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Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.
Vous pouvez consultez l'indice des prix dans les arrêtés préfectoraux de chaque département, ci-après.
Les arrêtés départementaux portent sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vignes ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages.
Abrogation de l’arrêté des baux ruraux du 3 aout 2023 dans le Gard
Sous l'impulsion de Damien Gilles, Président du Syndicat des Côtes du Rhône, et aux Jeunes agricultueurs du Gard, une baisse des tarifs a été négociée. Cette action a conduit à à un nouvel
arrêté des baux ruraux dans le Gard du 21 décembre 2023 fixant les prix
du 01/10/2023 au 30/09/2024.
L’AOC Côtes du Rhône passe ainsi à 64.57 €/hl/an (au lieu de 110.75 €/hl/an), le Lirac à 134.78 €/hl/an (au
lieu de 202.17€/hl/an) et le Tavel à 180.92 €/hl/an (au lieu de 271.38
€/hl/an).
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