Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

Modifié le 13/05/2022

Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

L'exigence de l'étiquetage "imported by" ne dépend plus uniquement de la date de mise sur le marché UK à compter du 1/10/2022.

A quoi correspond la date du 1/10/2022 ? 

Il s’agit de la date de mise sur le marché au UK. Cette date ne correspond pas à la date de départ de chez l'exportateur (temps de transport, dédouanement, distribution). C'est la date à laquelle les vins UE pourront faire l'objet de contrôle de la part de l'équivalent de la répression des fraudes britanniques (DEFRA).

Comment savoir en fonction de la date de production ? 

  •  Vins produits avant le 1/05/2021 : une transition est accordée sur les vins produits avant le 01/05/2021 (millésime 2020 inclus) mais l'obligation deviendra effective : au plus tard le 1/05/2023 pour les vins placés sur le marché de gros au UK ; en revanche, les vins placés sur le marché de détail au UK (et produits avant mai 2021) ne feront pas l'objet d'un marquage obligatoire "imported by" même après mai 2023; ils peuvent être vendus sans marquage jusqu'à épuisement des stocks.
  •  Vins produits à partir du 1/05/2021 : Les vins du millésime 2021, ou dont les vendanges ont eu lieu après le 1/5/21 devront porter la mention ‘’imported by’’ dès le 1/10/2022, qu'ils soient pour le marché de gros ou de détail. 

La date du 1er mai 2021 correspond à la mise en vigueur de la TCA (Trade & Co-operation Agreement).

La notion de "produits" est la date de vendanges ou de mise en bouteilles. 

La notion de millésime n'est pas déterminante bien que pertinente.

Les critères déterminants sont : "produits, décrits et étiquetés".

Qui mentionner en Imported by ? 

Mentionnez le nom et l'adresse de l'importateur au UK, ou de l'embouteilleur. La notion d’importateur est la société portée sur la déclaration d’importation au UK.

Quels produits sont concernés ? 

Les vins européens sont concernés via l'accord TCA (Trade & Co-operation Agreement) et toute la nomenclature 2204 : les mousseux/Champagne sont donc également concernés.

Les spiritueux UE ne sont pas concernés par cette règle. Ils sont soumis à moins de contraintes et peuvent utiliser sur l'étiquette le nom et l'adresse du FBO (Food Business Operator au UK) dès le 1/10/22 ; qui est le FBO au UK ? C'est celui qui fait la mise sur le marché ou celui qui s'est chargé de l'importation (arrangement commercial possible). Cela peut être un importateur, un distributeur, ou une autre société.

Les vins non UE devront montrer le nom de l'importateur UK. Les produits autres que le vin non UE devront porter la mention du FBO (Food Business Operator au UK).

Comment afficher le Imported by ? 

La mention peut être portée sur l'étiquette principale, la contre-étiquette ou sur un sticker. Ceci d'un commun accord entre l'exportateur et l'importateur.

L'appellation, le degré, le volume doivent être dans le même champs de vision. L'adresse peut être mise où elle parait le mieux.

La taille de la police à utiliser pour une bouteille 75cl :  minimum de 1,2 mm

Il n'est pas possible de porter la mention de l'importateur dans un QR code.

Source : https://www.gov.uk/guidance/importing-selling-and-labelling-wine

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