Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Modifié le 08/03/2024

Animé par Laura Bugand, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Animé par Laura Bugand, l’adhésion au Service de Conseil juridique à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés en matière de commercialisation des vins.

. Le Service répond aux questions juridiques de ses adhérents sur tous les aspects relatifs à la commercialisation de leurs vins en France mais également à l’export. Il offre à ses adhérents une assistance dans la rédaction de tout acte pour la France ou à destination de l’export (contrats, conditions générales de vente, courrier juridique, etc.). Il accompagne en outre ses adhérents dans toutes procédures précontentieuses en vue d’une résolution amiable des différends.  
Sont également délivrés des conseils juridiques en matière de droit des marques : dépôt, opposition, surveillance, stratégie de défense etc. Le service propose d’ailleurs une surveillance des marques de ses adhérents par le biais d’un cabinet extérieur.

. Le Service est aussi compétent pour examiner les projets d’étiquettes et tous projets de contrat, ou encore de campagnes publicitaires (vérification du respect des dispositions du Code de la santé publique).

. Enfin, le Service propose à ses adhérents, en partenariat avec Groupama, un contrat collectif d’assurance-crédit à des tarifs préférentiels et des conditions négociées pour s’adapter au mieux aux besoins des vignerons.