Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Modifié le 29/04/2020

Animé par Francine Tallaron, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Francine Tallaron, l’adhésion au Service de Conseil juridique à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés en matière de commercialisation des vins.

. Le Service répond aux questions juridiques de ses adhérents sur tous les aspects relatifs à la commercialisation de leurs vins en France mais également à l’export. Il offre à ses adhérents une assistance dans la rédaction de tout acte pour la France ou à destination de l’export (contrats, conditions générales de vente, courrier juridique, etc.). Il accompagne en outre ses adhérents dans toutes procédures précontentieuses en vue d’une résolution amiable des différends.  
Sont également délivrés des conseils juridiques en matière de droit des marques : dépôt, opposition, surveillance, stratégie de défense etc. Le service propose d’ailleurs une surveillance des marques de ses adhérents par le biais d’un cabinet extérieur.

. Le Service est aussi compétent pour examiner les projets d’étiquettes et tous projets de contrat, ou encore de campagnes publicitaires (vérification du respect des dispositions du Code de la santé publique).

. Enfin, le Service propose à ses adhérents, en partenariat avec Groupama, un contrat collectif d’assurance-crédit à des tarifs préférentiels et des conditions négociées pour s’adapter au mieux aux besoins des vignerons. 

Petites annonces

Divers 20/07/2020

Le magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône recherche un atelier de reliure cuir dans la région d'Avignon pour relier les exemplaires de l'année 2019.

Mail : s.reboul@syndicat-cotesdurhone.com

Offre/Demande d'emploi 06/07/2020

Domaine des Côtes du Rhône recherche pour début sept 2020 1 assistant maître de chai motivé. Expérience 1 à 2 saisons de vendanges dans cave. Durée 2-3 mois CDD évoluer en CDI.

Tél : 04 75 98 32 47

Plantations 06/07/2020

Vends sur ORSAN îlot AOC de 6,50 ha composé de clairette, roussane, syrah, grenache, marselan, vieux carignan et vigne centenaire Village. Étudie propositions avant récolte.

Mail : etiennexavier30@gmail.com
Tél : 06 84 26 36 51