Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Modifié le 29/04/2020

Animé par Francine Tallaron, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Francine Tallaron, l’adhésion au Service de Conseil juridique à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés en matière de commercialisation des vins.

. Le Service répond aux questions juridiques de ses adhérents sur tous les aspects relatifs à la commercialisation de leurs vins en France mais également à l’export. Il offre à ses adhérents une assistance dans la rédaction de tout acte pour la France ou à destination de l’export (contrats, conditions générales de vente, courrier juridique, etc.). Il accompagne en outre ses adhérents dans toutes procédures précontentieuses en vue d’une résolution amiable des différends.  
Sont également délivrés des conseils juridiques en matière de droit des marques : dépôt, opposition, surveillance, stratégie de défense etc. Le service propose d’ailleurs une surveillance des marques de ses adhérents par le biais d’un cabinet extérieur.

. Le Service est aussi compétent pour examiner les projets d’étiquettes et tous projets de contrat, ou encore de campagnes publicitaires (vérification du respect des dispositions du Code de la santé publique).

. Enfin, le Service propose à ses adhérents, en partenariat avec Groupama, un contrat collectif d’assurance-crédit à des tarifs préférentiels et des conditions négociées pour s’adapter au mieux aux besoins des vignerons. 

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 07/05/2021

Étudiant à la recherche d'une alternance, je suis actuellement en BTS viti-oeno à Briacé et voudrait intégrer une Licence conduite stratégique de l’exploitation viti-vinicole.

Mail : francois.achard@briace.org
Tél : 06 40 93 34 07

Offre/Demande d'emploi 03/05/2021

Étudiante à la recherche d'une alternance pour un BTS Viticulture Œnologie au lycée d'Orange d'une durée d'un an.
Je souhaiterais débuter mon contrat d'apprentissage pour la date des vendanges.
Merci de me contacter: Enora Farrugia,

Mail : enorafarrugia@gmail.com
Tél : 06 40 95 76 04

Offre/Demande d'emploi 30/04/2021

Domaine familial Viticole/Oléicole 60 hectares à Vinsobres, certifié HVE en conversion AB, recherche son maitre de chai.
www.domaine-saint-vincent.com
Missions principales : sous l’autorité des propriétaires, vous assurerez toutes les tâches liées à la cave, de l’arrivée du raisin jusqu’à sa mise en bouteilles à la propriété. Le maître de chai s’intéressera à la conduite culturale de la vigne en prenant part aux tâches viticoles.
Adressez votre candidature à

Mail : elescoche@dsv-vinsobres.com