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    IRRIGATION : mode opératoire pour enregistrer votre déclaration

    IRRIGATION : mode opératoire pour enregistrer votre déclaration

    La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.

    Déclaration de renonciation à produire

    Déclaration de renonciation à produire

    Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.

    Déclaration Pieds Morts ou Manquants

    Déclaration Pieds Morts ou Manquants

    A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication

    Déclaration de Mutage

    Déclaration de Mutage

    A adresser à l’ODG de l’Appellation concernée avant le 31 décembre de l’année de la récolte.

    Déclaration de modification d'identification

    Déclaration de modification d'identification

    Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau

    Engagement Certipaq

    Engagement Certipaq

    Certipaq a été choisi par l'ODG pour assurer le contrôle des cahiers des charges de ces produits.

    AOC Rasteau : Déclaration des exploitations et parcelles irrigables

    AOC Rasteau : Déclaration des exploitations et parcelles irrigables

    Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 10 mai 2023.

    Déclaration de modification « mineure » d’identification

    Déclaration de modification « mineure » d’identification

    Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de production Vin de Paille

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de production Vin de Paille

    Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de pressurage Vin de Paille

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de pressurage Vin de Paille

    Ce formulaire est à adresser impérativement à l’ODG 8 jours ouvrés au moins avant le début de pressurage.

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration d’intention de production

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration d’intention de production

    Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG 48h au moins avant le début de la récolte.

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration de revendication dite « de fin de tirage »

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration de revendication dite « de fin de tirage »

    Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG au plus tard un mois après la fin de l’opération de tirage.

    AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

    AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

    Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.

    AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

    AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

    Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.

    AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

    AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

    Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.

    AOC Rasteau : Déclaration d'identification

    AOC Rasteau : Déclaration d'identification

    Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre à l'ODG Rasteau au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l'activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.

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