Crus des CDR

Certains Crus : Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais.

Certains Crus : Déclaration Préalable des Exploitations Irrigables

Déclaration préalable des exploitations et parcelles irrigables à retourner avant le 30 avril de l'année de la récolte au Syndicat général pour les AOC CDR, CDR Villages et les Crus Crozes-Hermitage, Beaumes de Venise, Cairanne, Gigondas et Vinsobres.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 1er mai qui précède la récolte.

Crus sept. des CDR : Déclaration de revendication (Drev) 2019

Déclaration de revendication (Drev) 2019 pour les Crus septentrionaux des Côtes du Rhône (Côte-Rôtie, Condrieu, Château-Grillet, Saint-Joseph, Cornas, Saint-Péray, Hermitage, Crozes-Hermitage).

Manuel 2019 de saisie des Drev sur l'Espace Pro

Manuel de saisie des Drev sur L'Espace Pro pour les AOC Côtes du Rhône, CDR Villages, les Crus septentrionaux et Cairanne (caves coopératives et particulières, négociants vinificateurs, avec ou sans VCI à déclarer).

AOC Crozes-Hermitage : Déclaration individuelle d'irrigation

Cette déclaration permet de lister les parcelles d'AOC Crozes-Hermitage sur lesquelles l’exploitant va irriguer. Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée au plus tard deux jours avant l'irrigation à Certipaq et à l'ODG.

AOC Hermitage : Déclaration d’intention de production Vin de Paille

Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.

AOC Hermitage : Déclaration d’intention de pressurage Vin de Paille

Ce formulaire est à adresser impérativement à l’ODG 8 jours ouvrés au moins avant le début de pressurage.

AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration d’intention de production

Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG 48h au moins avant le début de la récolte.

AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration de revendication dite « de fin de tirage »

Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG au plus tard un mois après la fin de l’opération de tirage.

AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.

AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.

AOC Rasteau : Déclaration des exploitations et parcelles irrigables 2019

Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 15 mai 2019.

AOC Rasteau VDN : Déclaration préalable d'affectation parcellaire 2019

Ce document permet de faire une Déclaration préalable d'affectation parcellaire pour l'AOC Vin doux naturel Rasteau (récolte 2019). Il est à adresser à l'ODG Rasteau avant le 1er mai 2019.

AOC Rasteau VDN : Déclaration de renonciation à produire campagne 2019

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau VDN (vin doux naturel) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2019. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2019.

AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.

AOC Rasteau : Déclaration d'identification

Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre à l'ODG Rasteau au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l'activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.

AOC Rasteau : Déclaration de renonciation à produire campagne 2019

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau (vin rouge tranquille) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2019. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2019.

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