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Déclaration de modification « mineure » d’identification

Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...

DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2021

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Châteauneuf-du-Pape, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Lirac, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 4 octobre 2022.

Certains Crus : Déclaration Préalable des Exploitations Irrigables

Déclaration préalable des exploitations et parcelles irrigables à retourner avant le 30 avril de l'année de la récolte au Syndicat général pour les AOC CDR, CDR Villages et les Crus Crozes-Hermitage, Beaumes de Venise, Cairanne, Gigondas et Vinsobres.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 1er mai qui précède la récolte.

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