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syndicat côtes du Rhône

Côtes du Rhône/Côtes du Rhône Villages

A FAIRE 48h avant irrigation

A FAIRE 48h avant irrigation

Déclaration individuelle d'irrigation

Déclaration de modification « mineure » d’identification

Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...

Déclaration d'identification

Formulaire valant demande d'habilitation, à adresser au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Lirac, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 26 octobre 2021.

DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2021

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

DREV (Déclaration de revendication) partielle Côtes du Rhône 2021

Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés ci-dessous.

Engagement Certipaq

Tout opérateur engagé dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine a déposé une déclaration d’identification (DI) auprès de son ODG. Cette DI comporte l’engagement de l’opérateur à respecter les conditions de production, à réaliser des autocontrôles et à se soumettre aux obligations prévues par le plan de contrôle.

Déclaration individuelle d'irrigation

Cette déclaration permet de lister les parcelles de Côtes du Rhône et CDR Villages sur lesquelles l’exploitant va irriguer. Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée au plus tard deux jours avant l'irrigation à CERTIPAQ et à l'ODG. Formulaire mis à jour le 03 08 2021

Déclaration de repli

Cette déclaration est à transmettre à l’ODG et CERTIPAQ au plus tard en même temps que la déclaration de transaction vrac ou mise en vente vrac ou déclaration préalable de conditionnement. Formulaire mis à jour le 03 08 2021

Déclaration de déclassement

Cette déclaration permet de déclasser un vin AOC CDR ou CDR Villages en Vin sans indication géographique (VSIG). Elle doit être transmise au plus tard un mois après le déclassement à l’ODG et CERTIPAQ. Formulaire mis à jour le 03 08 2021

Déclaration d'affectation parcellaire en AOC CDR Villages

Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est renouvelable par tacite reconduction. Elle doit être adressée à l’ODG avant le 31 mai de l’année en cours.

Déclaration de remaniement des parcelles

Cette déclaration concerne les opérateurs en CDR et CDR Villages qui souhaitent réaliser des travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs (notamment si ces travaux excèdent 1 mètre en décaissement ou en remblaiement), à l’exception des travaux de défonçage classique. Elle doit être adressée au moins deux mois avant la date prévue des travaux à l’ODG.

Liste des manquants

Recensement des parcelles en CDR et CDR Villages avec plus de 20 % de pieds morts ou manquants. Ce document est à mettre à jour et doit être tenu à la disposition des organismes de contrôle.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 1er mai qui précède la récolte.

Déclaration Préalable des Exploitations Irrigables

Déclaration préalable des exploitations et parcelles irrigables à retourner avant le 30 avril de l'année de la récolte au Syndicat général pour les AOC CDR, CDR Villages et les Crus Crozes-Hermitage, Beaumes de Venise, Cairanne, Gigondas et Vinsobres.

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Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 13/01/2022

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24

Offre/Demande d'emploi 17/08/2021

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