Document d'engagement des opérateurs lors de la Déclaration d'Identification. Droits et obligations complémentaires à celles décrites dans les plans de contrôle.
Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.
Retrouver ici le Plan de Contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages intégrant l’annexe pour le contrôle des 2 Mesures agro-environnementales (MAE) récemment introduites dans les cahiers des charges.
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