Irrigation 2023-2024 avec ou sans plantation la même année

Modifié le 22/02/2024

Découvrez un document synthétique d'informations ainsi que les modèles de formulaires à envoyer aux DDT(M).

Définition de l’irrigation selon FranceAgriMer :

Seule l’irrigation fixe localisée (goutte à goutte, micro-irrigation fixe) est admissible, sur la totalité de la parcelle culturale et posée avant le 31/07/2024.

Pour toutes les actions d’irrigation réalisées conjointement ou non à une plantation, les tuyaux d’irrigation doivent être posés sur tous les rangs de la vigne plantée.

Le système d’irrigation doit être fonctionnel.

La superficie maximale demandée à l’aide à la restructuration est fixée à 12 hectares. Pour les GAEC, le plafond fixé à l’alinéa précédent est multiplié par le nombre d’associés du groupement.

Rappel  : Le montant de l’aide est de 1150 € l’ha.

Attention, comme pour la plantation, vous devez demander la surface à ras des souches en ajoutant ½ inter rang de périmètre.

Pour de l’irrigation sans plantation la même année, il vous faut toujours l’accord de FranceAgriMer avant de débuter les travaux, et fournir des photos géolocalisées.

Veuillez vous référer à la fiche des modalités de FranceAgriMer https://www.syndicat-cotesdurhone.com/upload/article/file/notice_explicative_photographies_irrigation-65cf18cc0df97.pdf

Nouveauté : pour prétendre à la prime à l’irrigation, il faudra joindre une attestation de la DDT(M) (en fonction de votre département).

La DDT(M) vérifiera :

1. L’état de la masse d’eau dans laquelle le prélèvement d’eau s’effectue, s’il n’a pas été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d’eau ;

2. La preuve qu’une analyse de l’incidence environnementale, approuvée par l’autorité compétente, montre que l’investissement n’aura pas d’incidence négative importante sur l’environnement ;

3. Qu’un système de compteur d’eau permettant de mesurer la consommation d’eau au niveau de l’exploitation ou de l’unité de production concernée est en place ou est mis en place dans le cadre de l’investissement. Ce système de compteur d’eau doit permettre une mesure individuelle directe.

Afin de permettre à la DDT(M) compétente d’examiner les éléments mentionnés aux 1, 2 et 3 de l’article, le demandeur doit fournir à celle-ci, les documents suivants :

· La localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource en eau ;

· La justification d’un compteur d’eau en place ou installé dans le cadre de l’investissement (exemple : une photo géolocalisée du compteur d’eau ou une facture d’achat du compteur d’eau qui sera mis en place) ;

· Les éléments descriptifs de son projet.

La DDT(M) peut demander des compléments à l’exploitant (notamment toute justification d’adhésion à un réseau géré collectivement).

Voici les modèles de mails et les adresses des DDT(M)

-        Pour le Gard : Attention nouveauté : demande à faire en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fiche-descriptive-du-projet-d-irrigation-necessair

-        Pour l’Ardèche : Modèle de mail en cliquant ici à faire parvenir à la DDTM à l’adresse :ddt-sa@ardeche.gouv.fr

-        Pour la Drôme : Modèle de mail en cliquant ici à faire parvenir à la DDTM à l’adresse : ddt-sa-relance@drome.gouv.fr

-        Pour le Vaucluse : Modèle de mail en cliquant ici à faire parvenir à la DDTM à l’adresse : ddt-forage@vaucluse.gouv.fr

-        Pour les Bouches du Rhône : Modèle de mail en cliquant ici à faire parvenir à la DDTM à l’adresse : ddtm-saf@bouches-du-rhone.gouv.fr
  
Attention : l’investissement doit être conservé pendant au moins 5 ans à partir de la date finale de paiement de l‘aide.