Statut des Fermages

Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté n°DDTM-SEA-016 fixant les bases de calcul des minima et maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard.

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 modifié par l'arrêté préfectoral n°2008-283.8 du 9 octobre 2008 précisant la réglementation sur les baux ruraux en Ardèche. Présence d'un contrat type de bail à ferme et contrat type de bail à métayage. Attention, document de 42 pages.

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté du préfet de Vaucluse en date du 26 octobre 2018 relatif au statut du fermage et du métayage dans le Vaucluse. En page 8, un contrat-type de bail à ferme.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Version consolidée de l'arrêté n°2011343-0001 du 9 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° 2012335-0019 du 30 novembre 2012 portant statut juridique des baux ruraux et fixant les modalités d'application au département de la Drôme du statut du fermage et du métayage (document de 28 pages). Présence d'un contrat-type de bail à ferme en page 19.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 16/09/2021

Nous sommes un restaurant Gastronomique 100% végétarien situé à Lyon, ouvert en 2018, possédant déjà de multiples reconnaissances.

Il s'agit du restaurant Culina Hortus. Nous sommes notamment à la recherche de l'étoile.

Nous recherchons un sommelier fraîchement diplômé désireux de rejoindre une équipe jeune et dynamique. Notre carte des vins actuelle possède une dominante de vins natures et en bio-dynamie. (+/- 80 références, à faire évoluer).

Capacité du restaurant : 36 couverts 

2 jours de repos consécutifs : Dimanche et Lundi 

Travail en coupure.

4 personnes en salle (dont la nouvelle recrue).

Contact pour échanger sur le poste, les fonctions et les formalités:

Thomas : 06 78 58 31 14

Maxime : 06 37 60 88 89

Offre/Demande d'emploi 13/09/2021

URGENT Cave du Gard rhodanien proche de Bagnols sur Cèze recherche maître de chai pour vendanges 2021. Poste pouvant évoluer vers CDI.


Mail : cavecooperativedestmarcel@orange.fr
Tél : 06 23 42 19 11

Offre/Demande d'emploi 06/09/2021

Originaire de la Réunion, 19 ans, titulaire du permis B, je m'appelle Wallis Lapie. Motivé, je suis à la recherche d'un stage en alternance sur 2 ans au sein des Compagnons du Devoir, en tant que vigneron, pour septembre 2021.

Mail : w.lapie@yahoo.com
Tél : 06 92 20 03 97