Statut des Fermages

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Condrieu

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Côte Rôtie

Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté n°DDTM-SEA-016 fixant les bases de calcul des minima et maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard.

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 modifié par l'arrêté préfectoral n°2008-283.8 du 9 octobre 2008 précisant la réglementation sur les baux ruraux en Ardèche. Présence d'un contrat type de bail à ferme et contrat type de bail à métayage. Attention, document de 42 pages.

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté du préfet de Vaucluse en date du 26 octobre 2018 relatif au statut du fermage et du métayage dans le Vaucluse. En page 8, un contrat-type de bail à ferme.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Version consolidée de l'arrêté n°2011343-0001 du 9 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° 2012335-0019 du 30 novembre 2012 portant statut juridique des baux ruraux et fixant les modalités d'application au département de la Drôme du statut du fermage et du métayage (document de 28 pages). Présence d'un contrat-type de bail à ferme en page 19.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 01/12/2021

La Cave de St Maurice/Eygues (26 – Drôme) recrute en CDI à temps plein.

Responsable caveau et expédition (H/F)

Domaine : Commerce, Logistique / Achat, Marketing / Communication

Compétences : accueillir la clientèle, assurer la vente des vins au caveau, organiser des actions promotionnelles.

Convention Collective des Caves vinicoles (13ème mois, mutuelle).

Salaire annuel (min/max en €) : A définir

MISSIONS :

Au caveau :

. Accueil de la clientèle, présentation, dégustation, promotion et conseils des produits aux clients.

. Veiller à la décoration et la propreté du caveau, organiser des évènements promotionnels.

. S'assurer du bon agencement et de la mise en place des produits dans le caveau ou magasin, gérer les prises de commandes et s'assurer de leur préparation, assurer le suivi de l'approvisionnement et de la tenue des stocks.

. Responsabilité des encaissements et de la comptabilité de la caisse, établir la comptabilité matières et les titres de mouvement nécessaires aux déplacements des vins, mettre en place et assurer le suivi du fichier clients permettant de faire des démarches commerciales (mailing, promotions, etc.).

Commandes :

. Préparer des commandes destinées à l'exportation ou sur le marché intérieur.

. Assumer l'ensemble des tâches liées à l'expédition tant au niveau de l'exécution proprement dite que des diverses formalités administratives et de gestion qui les accompagnent.

Communication :

. Vous êtes en charge de la communication clients, presse, caveau, institutions, …, sur différents réseaux (presse, mailing, réseaux sociaux, …)

PROFIL :

. Expérience souhaitée : minimum 2 ans

. Langue et niveau de maîtrise : Anglais

. Qualités requises : Rigueur, Autonomie, Esprit d'équipe, Bon relationnel

Date de début de poste : au plus tôt

Contact : Christophe GUALTIERI, Directeur

Mail : direction@cavesaintmaurice.fr

Offre/Demande d'emploi 04/11/2021

La cave de St Maurice/Eygues recrute une Assistante Comptable et Administrative dont les missions seront les suivantes :

Gestion de l’échéancier des factures fournisseurs, préparation et émission de leurs paiements

Préparation et centralisation des factures clients

Suivi des clients, encaissement, relances

Calcul et déclaration de la TVA

Centralisation des pièces comptables par rubriques

Gestion des caisses Caveau (comptabilité, dépôt banque, monnaie)

Gestion du personnel : suivi dossiers salariés (versement salaires, MSA, Mutuelles, etc.), gestion administrative des formations (déclaration OCAPIAT, suivi paiement, etc.), suivi des formulaires administratifs (déclaration MSA, caisse de prévoyance, etc.)

Gestion des associés coopérateurs (rémunération des apports, documents comptables, attestations TVA, etc.)

Participation aux travaux administratifs (réception et ouverture courrier, classement de documents, etc.)

Date de début de poste : au plus tôt

Rémunération : selon expérience

Contact : Christophe GUALTIERI, Directeur

Mail : direction@cavesaintmaurice.fr

Offre/Demande d'emploi 17/08/2021

Vous cherchez un organisme qui vous aide à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône ?

Cliquez sur l'onglet "Services aux adhérents"

puis rubrique "prestation paie et RH".