Statut des Fermages

Statut des Fermages

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Condrieu

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Côte Rôtie

Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.

Petites annonces

Divers 08/02/2024

Le domaine de Saint-Bénézet dans le Gard, un laboratoire de recherche durant la crise phylloxérique. Une aventure humaine à découvrir. www.éditions-Lacour.com

Tél : 0679464416

Divers 08/02/2024

A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.

Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.

Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com

Divers 11/01/2024

Un brin d'histoire à travers la vie de la duchesse de Fitz-James durant le crise phylloxérique. Médiathèque de Garons ( Gard) du 1er mars au 30 mars 2024. Venez nombreux !!