Statut des Fermages

Statut des Fermages

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Condrieu

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Côte Rôtie

Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté n°DDTM-SEA-016 fixant les bases de calcul des minima et maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard.

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 modifié par l'arrêté préfectoral n°2008-283.8 du 9 octobre 2008 précisant la réglementation sur les baux ruraux en Ardèche. Présence d'un contrat type de bail à ferme et contrat type de bail à métayage. Attention, document de 42 pages.

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté du préfet de Vaucluse en date du 26 octobre 2018 relatif au statut du fermage et du métayage dans le Vaucluse. En page 8, un contrat-type de bail à ferme.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Version consolidée de l'arrêté n°2011343-0001 du 9 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° 2012335-0019 du 30 novembre 2012 portant statut juridique des baux ruraux et fixant les modalités d'application au département de la Drôme du statut du fermage et du métayage (document de 28 pages). Présence d'un contrat-type de bail à ferme en page 19.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 06/09/2023

La MAISON DELAS à Tain l'Hermitage (26) recrute pour compléter son équipe vignoble :

- un ouvrier maçon h/f

- un chef d'équipe h/f

- un ouvrier viticole 'treuilleur' h/f

Les 3 annonces sont consultables via ce lien :

https://box.syndicat-cotesdurhone.com/index.php/s/ozNERF9N6qWQWfM

Candidatures avec CV et lettre de motivation doivent être adressées à Carole Lauber, Directrice des Ressources Humaines. Mél recrutement@delas.com

Divers 30/08/2023

Pour vos vendanges, vous recherchez une équipe sérieuse de vendangeurs à la main : contactez-nous.

Mail : agriplants@gmail.com
Tél : 07 82 87 51 80

Offre/Demande d'emploi 30/08/2023

En dernière année de diplôme d'ingénieur en viticulture-œnologie au sein de l'Institut Agro Montpellier, je recherche une structure viticole en vue de l’effectuer en alternance. Les thématiques pour lesquelles j'ai le plus d'intérêt sont les problématiques autour des sols viticoles (matières organiques, tassement, etc.). Mais je suis ouvert à toutes propositions de sujets à la réalisation de mon mémoire de fin d'études d'ingénieur.

Mail : pierre.lamouret@supagro.fr
Tél : 06 77 40 97 01