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Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2022 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.
La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Les déclarations liées au contrôle produit ne seront prises en considération par CERTIPAQ qu'après cela. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise a jour du 05/12/2022.
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