Dossiers d'arrachages préalables 2ème Volet campagne 2023-2024

Modifié le 05/10/2023

Lundi 2 octobre 2023 à midi aura lieu l’ouverture du 2ème volet des dossiers d’arrachages préalables 2023/2024 et prendra fin le 15 décembre 2023 à midi, pour les arrachages à effectuer après le passage de FranceAgriMer et avant le 31/07/2024.

Cliquez ici pour consulter la fiche élaborée par FranceAgriMer sur les bonnes pratiques pour constituer le dossier d’arrachage préalable.

Important : Si vous avez déposé un dossier d’arrachage préalable en première période et que le contrôle de FranceAgriMer indique une ou plusieurs parcelles(s) « NC = non conforme » il vous faut à nouveau la ou les demander en ayant fait les modifications au préalable auprès des Douanes.

Pour plus d'informations, contactez le service Plan collectif au 04 90 27 24 30 ou c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com