Lundi
2 octobre 2023 à midi aura lieu l’ouverture du2ème
volet des dossiers d’arrachages préalables 2023/2024et prendra fin le 15 décembre 2023 à midi, pour les arrachages à effectueraprèsle passage de FranceAgriMer etavantle 31/07/2024.
Cliquez icipour consulter la fiche élaborée par FranceAgriMer sur les
bonnes pratiques pour constituer le dossier d’arrachage préalable.
Important :
Si vous avez déposé un dossier d’arrachage préalable en première période et que
le contrôle de FranceAgriMer indique une ou plusieurs parcelles(s) « NC =
non conforme » il vous faut à nouveau la ou les demander en ayant fait les
modifications au préalable auprès des Douanes.
