Découvrez un document synthétique d'informations ainsi que les modèles de formulaires à envoyer aux DDT(M).
Les parcelles à arracher concernées par une future demande d’aide à la restructuration doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’arrachage (dossier AP) pour un arrachage à réaliser entre le 1er août de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1.
FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Détails des protocoles de contrôle systématique de la densité par les Services de FranceAgriMer et de contrôle du taux de manquant, dans le cadre des demandes d’arrachage préalable.
De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.
Modalités de déclaration des parcelles pour l'octroi de l'aide à l'installation d'un système d'irrigation sur vignes en place : Notice explicative pour joindre à la demande d'aide des photographies géolocalisées.
Ce guide réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).
Vous envisagez de planter une parcelle de vigne ? Peu importe que la plantation soit aidée ou pas, elle doit être précédée d'une autorisation de replantation. Explications.
Mode d'emploi pour intégrer, grâce au service en ligne PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) l'intégration de parcelles dans votre Casier viticole informatisé (CVI).
Vends une parcelle de 1 ha 20 en Appellation St Joseph sur la commune de Sècheras (07).
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