logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Raphaël Michel placé en procédure de sauvegarde

Actualités Régionales

Raphaël Michel placé en procédure de sauvegarde

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (1)
  •   
  • Facebook
  • 10-11-2017

 

La société Raphaël Michel a été placée, à sa demande, en procédure de sauvegarde. Que signifie ce placement et quelles sont ses conséquences. L'analyse du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône.


La société Raphaël Michel a demandé qu'une procédure de sauvegarde soit ouverte à son encontre.
Cette procédure judiciaire a pour but de permettre aux sociétés de surmonter les difficultés économiques qu’elles ne sont plus en mesure de gérer seules.
A compter de l’ouverture de la procédure par jugement du tribunal de commerce, la société a interdiction de régler les créances régulièrement nées antérieurement au jugement d’ouverture excepté celles qui se compenseraient avec des créances connexes.
Les créances nées régulièrement après l’ouverture de la procédure et considérées comme utiles sont réglées à échéance ou par privilège selon un ordre de priorité bien défini. Les créances non considérées comme utiles sont traitées comme des créances antérieures.
La procédure débute par une phase d’observation qui a pour but de dresser un bilan économique et social de l'entreprise et d’étudier ses possibilités de rétablissement. Pendant la période d’observation la société continue d’être gérée par son dirigeant qui peut se faire assister par un administrateur judiciaire.

Tous les créanciers sont informés
Le jugement d’ouverture interrompt ou interdit toute action en justice  tendant à recouvrer une créance, notamment les procédures en injonction de payer, ou à résoudre un contrat pour défaut de paiement, sauf pour les créances utiles nées régulièrement après l’ouverture du jugement.
Le mandataire judiciaire nommé dispose d’un délai de 15 jours à compter du jugement d’ouverture pour informer tous les créanciers connus de l’ouverture de la procédure et les inviter à déclarer leurs créances, dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC, afin qu’elles soient admises dans les répartitions et dividendes.
A l’issue de la phase d’observation, trois options sont possibles :
- Soit il est constaté que les difficultés économiques sont réelles, et dans ce cas un plan de sauvegarde est mis en place afin de parvenir à les surmonter
- Soit il est constaté que les difficultés sont plus importantes que prévues et dans ce cas la procédure de sauvegarde est convertie en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- Soit à l’inverse les difficultés sont moins conséquentes qu’estimées et la procédure s’achève à l’issue de la phase d’observation.

Vous pouvez joindre le Service Juridique de Syndicat des Côtes du Rhône pour toute question au 04.90.27.24.62 ou par courriel à l’adresse f.tallaron@syndicat-cotesdurhone.com


Francine Tallaron

Afficher tous les commentaires (1)
lolo le 04-01-2018 à 19:13:39
quelle honte que faites vous pour nous les victimes de cette affaire oui je pèse mes mots, les victimes d'une escroquerie majeur qui touche des milliers de petit viticulteurs nous aussi on a des factures a payer que faites vous à part nous envoyer votre facture pour un vin qui je vous le rappelle n'a pas été réglé depuis octobre 207, c'est 60 000 euros environ qu'is nous doivent, mon époux déprime, ne dort plus ne mange plus il est en arrêt maladie, que faites vous pour nous on attend

 
Actualités Nationales

Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


Etats généraux de l'alimentation : le statu quo de la filière vinicole

Le monde vinicole demande une clarification politique sur la Stratégie Nationale Santé avant de remettre son Plan filière dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation. En savoir plus


Une réforme fiscale américaine favorable au vin

La réforme fiscale que le Congrès américain vient de voter va profiter aux grands groupes internationaux mais aussi aux petites entreprises, notamment celles qui exportent du vin aux Etats-Unis. Car les exportations seront moins taxées. En savoir plus


Affirmer la place des vins AOC dans le paysage européen

Sept ans après sa création, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a organisé son 1er Congrès à Bruxelles, en fin d’année. L’occasion de rappeler aux acteurs européens l’importance des vins d’appellation en Europe. En savoir plus


Plus de 10 000 personnes interpellent Emmanuel Macron

La pétition contre la dernière campagne de prévention du cancer, affichant un tire-bouchon, a déjà recueilli 10 000 signatures. Elles sont été remises au ministre de l'Agriculture le 28 septembre dernier. Il est encore possible de signer la pétition sur www.letirebouchondetrop.fr En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Une aide financière pour restaurer les cabanons de la Région Paca

Consciente de l'intérêt touristique et économique des cabanons, murets, lavoirs et autre petit patrimoine bâti, la Région Paca accorde une aide financière aux projets destinés à les restaurer et les valoriser. En savoir plus


Aide aux investissements agritouristiques dans la Drôme

Le département de la Drôme accompagne les exploitations et structures professionnelles agricoles dans leurs projets de valorisation des productions en accordant des subventions. Dépôt des dossiers avant le 13 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Paca : GIEE et Groupe
30 000

L’appel à projet de la Région PACA « GIEE et Groupe 30 000 » vise à reconnaître des groupes d’agriculteurs s’engageant dans la transition agro-écologique comme Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou comme Groupes 30 000. Dépôt des dossiers avant le 15 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Occitanie : Animation
30 000 - Occitanie 2017

L’appel à projet « Animation 30 000 – Occitanie 2017 » a pour objectif d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs, dits Groupes 30.000 au niveau national, dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytosanitaires. En savoir plus


Le 8 juin 2017 à Lirac : La Charte paysagère environnementale en action

Le 8 juin 2017 à Lirac, le Syndicat des Côtes du Rhône invite les vignerons à partager l'une des actions mises en œuvre dans le cadre de sa Charte paysagère environnementale : la mise en place d'un projet agroenvironnemental et paysager à Lirac. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles