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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône.

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Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés.

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Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs.

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Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les !

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AOC des Côtes du Rhône

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Actualités Régionales

Nouveaux taux de pertes et dépôt de la DAI

Un arrêté du 9 août 2017 (publié au JO le 13 août) modifie les taux annuels en matière de déchets et de pertes d’alcool et de boissons alcooliques. Ces nouveaux taux s’appliquent pour la Déclaration annuelle d’inventaire 2016/2017 à déposer au plus tard le 10/9/2017 sur Prodouane (CIEL) ou au format papier. En savoir plus


Gard : La dérogation collective aux 48 h hebdo maxi enfin accordée

Suite à un recours gracieux adressé au Directeur régional de la DIRECCTE Occitanie, cette dernière a décidé de revoir sa position et d’accorder, pour cette année, une dérogation au dépassement des 48 h maxi hebdomadaires sous réserve du respect de certaines conditions. En savoir plus


Gard : Pas de dérogation collective aux 48 h hebdo maxi pour les vendanges

La Direccte du Gard n'ayant reçu aucun bilan sur l'utilisation effective de la dérogation collective au dépassement de la durée hebdo de 48 h de travail pour la période des vendanges en 2016, elle a refusé la demande de dérogation collective réalisée en 2017. En savoir plus


Affaire Raphaël Michel : Le Syndicat général se constitue partie civile

Dans un communiqué, le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône a déclaré qu'il se constituait partie civile dans le dossier d’instruction mettant en cause la société Raphaël Michel. Plusieurs centaines de milliers d'hl d'AOC Côtes du Rhône et CDR Villages auraient été usurpés. En savoir plus


Juillet/août 2017 : Travailleurs saisonniers, modes d’emploi

Au sommaire du « Vigneron » de juillet/août 2017, tout ce qu’il faut savoir pour recruter, employer et rémunérer les vendangeurs. Et bien d'autres sujets encore... En savoir plus


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