Indice des prix 2022-2023

Modifié le 30/11/2022

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Indice des prix 2022-2023

Vous pouvez consultez l'indice des prix dans les arrêtés préfectoraux de chaque département, ci-après. 

Les arrêtés départementaux portent sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vignes ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages. 

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