TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Modifié le 22/09/2023

Bénéficiez d’aide au paiement, demandez l'étalement de vos factures d'énergie, le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales, bénéficiez de cautionnements partiellement garantis par l’État pour vos contrats de fourniture d’énergie.

• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : Prolongé jusqu’à fin 2023, pour l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. 
• Eligibilité à l'aide gaz et électricité : simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr   
• Guichet d’aide : Faire la demande pour votre entreprise   Accompagnement Guichet d’aide : Le site impot.gouv.fr et 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
• Amortisseur électricité : Prise en charge de 20 % de la facture si vous avez un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh). Eligibilité : dépenses d’énergie de 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise. La facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Cumul des deux aides possibles. Conditions :  TPE/PME de moins de 250 salariés, non éligible au bouclier tarifaire, compteur électrique de puissance supérieure à 36 kVA.
• Bouclier Tarifaire : Remplir une attestation pour bénéficier d’une renégociation de votre contrat d'électricité à envoyer à votre fournisseur d’énergie : Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur 
• Questions spécifiques : la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide. Recours/litiges : Contacter le médiateur national de l’énergie Contacter le médiateur des entreprises