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Aides 2020 PCAE en Occitanie

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  • 01-04-2019

 

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales.

Demo 1

Photo Roberto Petronio


Note complète disponible au format PDF en bas de page
Pour vous aider : La Région Auvergne Rhône Alpes a publié un tutoriel sur les étapes permettant de monter un dossier PCAE. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI

4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations : Dispositif dédié à la plantation de vigne par de nouveaux exploitants
Date de dépôt de dossier :
Du 16/12/2019 au 31/03/2020 600 000 €
Du 01/04/2020 au 31/08/2020 300 000 €
Matériel subventionné : 
Coûts de plantation et de palissage.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI
Délais de réalisation 
Pour ce dernier appel à projets de la programmation Feader 2014-2020, le calendrier de réalisation de votre projet sera contraint en raison des exigences de fin de gestion, les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets devront être intégralement réalisés (c’est-à-dire l’achèvement physique de l’opération et dernier acquittement) au plus tard le 31/12/2022, sauf cas exceptionnel dûment argumenté à traiter avec le service instructeur

4.1.3 PDR LR - Investissements en faveur d'une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau
Date de dépôt de dossier :
06/01/2020 au 12/03/2020 1 020 000 € 
13/03/2020 au 25/06/2020 680 000 €
Matériel subventionné : 
Investissements matériels productifs :
• Matériel de substitution de pratiques culturales visant à supprimer l’emploi d’herbicides et/ou de produits phytosanitaires;
• Matériels visant à une meilleure localisation et à une réduction des traitements phytosanitaires;
• Matériels et équipements permettant la réduction des pollutions par les fertilisants;
• Matériel visant à préserver les sols et à lutter contre l’érosion;
• Matériel lié à l’économie de la ressource en eau sur les réseaux existants. 
Investissements non productifs :
• Investissements permettant d’assurer la fonctionnalité et la préservation des milieux en zone agricole;
• Frais généraux liés à des investissements non-productifs. Les dépenses de frais généraux peuvent être engagées avant la date de début d’éligibilité du projet.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention : Cliquez ICI
Délais de réalisation 
Pour ce dernier appel à projets de la programmation Feader 2014-2020, le calendrier de réalisation de votre projet sera contraint en raison des exigences de fin de gestion, les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets devront être intégralement réalisés (c’est-à-dire l’achèvement physique de l’opération et dernier acquittement) au plus tard le 30/09/2022, sauf cas exceptionnel dûment argumenté à traiter avec le service instructeur

4.3.2 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : réalisation d’économies d’eau et substitution des prélèvements existants
Date de dépôt de dossier :
Du 20/01/2020 au 29/04/20203 500 000 €
Matériel subventionné : 
Investissements matériels : 
• Investissements liés au terrassement pour mettre en place les ouvrages d’irrigation, 
• Investissements permettant l’étanchéité des infrastructures hydrauliques gravitaires afin d’augmenter leur efficience, 
• Investissements liés à la régulation du canal , 
• Réfection/création des prises d’eau, vannes de décharges, systèmes de respect des débits réservés,
•  Achat et pose de compteurs , 
• Création et modernisation de réseaux sous-pression et de leurs équipements (pompe, filtration, canalisations, vannes, bornes...) en remplacement des réseaux gravitaires existants ou permettant de redistribuer spatialement les prélèvements, et défini par l'étude préalable, 
• Forages et leurs équipements (raccordement électrique...), y compris les forages d’essai,
• Retenues collectives et individuelles de substitution et de l’ensemble des équipements hydrauliques nécessaires à leur fonctionnement, tel que défini par l'étude préalable,
• Ouvrage de prise, de traversée de rivière et autres infrastructures,
• Matériels de pilotage de l'irrigation. 
Frais généraux
• Etudes de faisabilité de l’investissement (études préalables à la réalisation des travaux),
• Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et interventions complémentaires dans la limite de 12% du montant des dépenses éligibles. 
Investissements immatériels : 
•  Dépenses de prestations externes liées au suivi d'essai longue durée de forages
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

4.3.3 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique - Volet collectif
Date de dépôt de dossier : non communiqué
Matériel subventionné :  non communiqué
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

4.3.3 PDR LR - Soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage en réponse à la sécheresse et au changement climatique - Volet individuel
Date de dépôt de dossier :
20/01/2020 au 25/06/2020100 000 €
Matériel subventionné : 
Investissements matériels jusqu’aux bornes de distribution aux parcelles :
• Investissements liés au terrassement pour mettre en place les ouvrages d’irrigation, 
• Création de réseaux sous-pression et leurs équipements, 
• Création d’ouvrages de stockage et leurs équipements hydrauliques : ouvrages de prélèvements, conduites d’amenée à la retenue, conduites de distribution,
•  Forages et leurs équipements y compris les forages d’essai, 
• Achat et pose de compteurs,
•  Ouvrages de prise, de traversée de rivière et autres infrastructures,
•  Matériels de pilotage de l'irrigation 
Investissements immatériels :
• Dépenses de prestations externes liées au suivi d'essai longue durée de forages,
 Frais généraux : 
• Etudes de faisabilité de l’investissement (études préalables à la réalisation des travaux ; ne sont éligibles que les études engagées à partir du 1er janvier 2014 et n'ayant fait l'objet d'aucun financement public),
• Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et interventions complémentaires dans la limite de 12% du montant des dépenses éligibles.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

4.3.5 PDR LR - Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau
Date de dépôt de dossier :
15/01/2020 au 14/05/2020 720 000 €
Matériel subventionné : 
Investissement matériel :
• achat de foncier, dans la limite de 10 % du montant total des dépenses éligibles de l'opération
• dépenses liées à la construction d'aires de lavage (et, le cas échéant, de remplissage) de pulvérisateurs, dont: terrassements pour réseaux divers, réseaux AEP, électrique et effluents, dalle bétonnée,
• dépenses liées à l'aménagement d'aires de lavage (et, le cas échéant, de remplissage) de pulvérisateurs, dont : matériel et équipement d'éclairage, de lavage, de collecte et de traitement des effluents, dégrillage, local technique, automatisme et gestion supervisée du site et des consommations en eau, dispositif de contrôle d'accès.
Frais généraux
• Etudes et diagnostics préalables aux investissements
• Frais d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de maîtrise d’œuvre (MOE), dans la limite de 10% du montant HT des dépenses éligibles.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

6.1.1 PDR LR - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA)
Date de dépôt de dossier :
Dépôt en continu des dossiers et sélection à chaque Comité Régional de Programmation Interfonds (CRPI)
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

6.4.1 PDR LR - Création et développement d’activités agritouristiques
Date de dépôt de dossier :
Du 01/10/2019 au 30/01/2020500 000 €
Matériel subventionné : 
Investissements matériels :
• Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
• Matériels et équipements
• Aménagements extérieurs liés à la prestation agritouristique : dépenses pérennes, hors végétaux, directement connectées aux investissements agritouristiques proposés (notamment parking, clôtures).
Frais généraux : 
• Honoraires d'architectes, rémunération d'ingénieurs et de consultants (notamment les dépenses de conseil en matière de durabilité environnementale et économique liées aux investissements), coûts liés aux études de faisabilité. Le montant éligible sera plafonné à 10 % du montant HT des investissements matériels éligibles.
Investissements immatériels
• Dépenses liées à la commercialisation de l'offre agritouristique : acquisition ou développement de logiciels informatiques, licences, conception de marque commerciale, développement de sites Internet marchands avec paiement en ligne.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

7.6.6 PDR LR - Gestion des espaces pastoraux – volet animation
Attention : Ce projet s’adresse aux Établissements publics et associations compétentes dans le domaine pastoral.
Date de dépôt de dossier :
Du 16/12/2019 au 30/01/2020120 000 €
Matériel subventionné : 
Dans le cadre du présent appel à projets, les dépenses d’animation peuvent être présentées sur une période de 18 mois soit jusqu’au 30 juin 2021.-Frais de personnel directement rattachés à l'opération (salaire brut chargé),-Coûts indirects, sur la base de 15 % des frais de personnel directs éligibles,-Coûts liés à la communication,-Frais de déplacement rattaché à l'opération,-Frais de sous-traitance et prestations de service
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale : développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux de la ressource en eau - Volet Développement Rural et Agricole
Date de dépôt de dossier :
03/02/2020 au 16/04/2020 800 000 €
Matériel subventionné : 
Le type d’opération 16.7 concerne des projets de territoire agricole collectif. Il peut à ce titre financer de l'animation collective, mais ne peut pas financer des actions de conseil et de formation individuel : l es actions de conseil et de formation individuel ne sont donc pas éligibles. Les études préalables aux travaux d’hydraulique agricole (modernisation, création d’ouvrages, extension) ne sont pas éligibles à ce type d’opération.
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

16.7 PDR LR - Ingénierie Territoriale, développement des espaces agricoles, forestiers et ruraux et gestion de la ressource en eau – volet eau
Date de dépôt de dossier :
15/04/2020 au 16/07/2020 450 000 €
Matériel subventionné : 
Dans le cadre du présent appel à projets, les dépenses d’animation seront éligibles jusqu’au 31 décembre 2022.
• Pour les diagnostics locaux et études opérationnelles à l’échelle du territoire du projet permettant d’identifier les enjeux, les actions à mettre en place et leur faisabilité,
• Pour l’animation relative à l’émergence des stratégies locales de développement sur le territoire du projet,
• Pour l’animation opérationnelle pour la mise en œuvre des stratégies y compris l’animation foncière ciblée liée à un projet collectif de développement et/ou de valorisation de l'espace rural,  
Sont éligibles :
• les frais de personnel rattachés directement à l'opération (salaires bruts chargés et indemnités de stage),
• les coûts indirects, calculés forfaitairement sur la base de 15% des frais de personnel directs éligibles, conformément aux conditions fixées à l’article 68(1)(b) du règlement (UE) n°1303/2013,
• les frais de déplacement des personnes spécifiquement embauchées pour ce projet (stagiaire, CDD),
• les frais de prestations de service externes (factures) - les frais liés à la communication et à la diffusion d'information sur l'opération.
La TVA est éligible à condition qu'elle soit réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire et en lien avec l'opération. La TVA déductible, compensée ou récupérable n'est donc pas éligible
Appel à projet et formulaire de demande de subvention :  Cliquez ICI

Pour toute de demande de renseignement, contactez Lucile Chédorge
l.chédorge@syndicat-cotesdurhone.com
04 90 11 46 18


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Lucile Chedorge

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