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Aides PCAE en Provence Alpes Côte d’Azur

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  • 15-04-2019

 

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit.

Demo 1

Photo Christophe Grilhé


Pour toute demande d’information : Emmanuelle Berthomier :
e.berthomier@syndicat-cotesdurhone.com
04 90 27 24 25
Note complète disponible au format PDF en bas de page

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE), répond à un besoin avéré d’accompagner spécifiquement les efforts des exploitants agricoles du secteur végétal en matière de préservation de l’environnement.
Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux. L’acquisition de ce type d’équipement constitue un facteur clé de la durabilité des systèmes d’exploitation.
La mesure vise à soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation et à accompagner la reconquête de la qualité des eaux, avec 5 enjeux majeurs :
• réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
• réduction des pollutions par les fertilisants,
• réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau,
• lutte contre l’érosion,
• réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets.

Type d’opération 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales
La date limite de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions est fixée au 13 mai 2019.

Cet appel à projets permet de bénéficier d’aides à l’investissement pour l’achat de matériels neufs spécifiques pour mieux répondre aux exigences environnementales (réduction des pollutions par les phytosanitaires, les fertilisants, par élimination et valorisation des déchets, réduction des prélèvements sur la ressource en eau, lutte contre l’érosion).
Ces aides peuvent aller de 20 % à 90 % du coût de l’investissement avec un plancher d’investissement à 4 000 €. 
Sont éligibles les matériels et équipements permettant de réduire et de maîtriser l'emploi des intrants, et de protéger les ressources naturelles (érosion des sols, eau, biodiversité).

1/ Réduction des pollutions par les fertilisants
Optimisation de la fertilisation minérale et Optimisation de la fertilisation organique : Équipements visant à mieux maîtriser les apports
Outils d'aide à la décision : acquisition d'outils d'aide à la décision (GPS, logiciel de fertilisation, logiciel lié à l'agriculture de précision, outil de pilotage de la fertilisation). 
Système de récupération des effluents (gouttières suspendues ou sur piquets) à condition de l’existence d’un système de recyclage.

2/ Réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau
Économie d'eau en production végétale 
Matériel de mesure en vue de l'amélioration des pratiques : station météorologique…, appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau, logiciel de pilotage de l'irrigation avec pilotage automatisé.
Matériel spécifique économe en eau : équipement de maîtrise des apports d'eau à la parcelle , système de régulation électronique pour l'irrigation, système de collecte et de stockage en vue de récupération des eaux pluviales et de leur utilisation, système de recyclage et de traitement des eaux de lavage utilisées pour certaines productions spécialisées, les machines de lavage pour certaines productions économes en eau.
Modernisation (sous condition) de système d'arrosage maîtrisé pour le secteur horticole, arboricole, maraîchage et viticole (système goutte à goutte, rampes d'arrosage, gaines goutte à goutte.

3/ Pratiques culturales répondant à plusieurs enjeux 
Autres investissements végétaux :
Matériel spécifique pour l'implantation de couverts et d'enherbement inter cultures ou pour les zones de compensation écologique.
Implantation de haies composites : matériel végétal, paillage, protection des plants pour l'implantation des haies et des dispositifs végétalisés.
Matériel de semis de couvert végétal dans une culture en place, matériel de semis adapté pour la mise en place de cultures au sein d'un couvert végétal.
Semoir semis direct, strip-till, matériel spécifique d'entretien par voie mécanique des couverts et de l'enherbement sur le rang ou l'inter-rang.

4/ Réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets 
Autres investissements végétaux : enrouleurs pour la récupération des plastiques et films organiques, compacteurs de déchets, filets para grêle ou anti-insectes pour les déchets plastiques ; broyeurs de déchets végétaux, retourneurs d’andain, valorisation des effluents, espilleur pour les déchets organiques.

5/ Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutique 
Optimisation de l'utilisation des phyto contribuant au plan Ecophyto, Ecophyto II et Optimisation de l'utilisation des phyto autres :
Matériel spécifique complémentaires à un pulvérisateur : matériel de précision permettant de localiser le traitement (de type GPS...), Matériel permettant de sécuriser la préparation de la bouillie phytosanitaire (ex bac incorporateur,...), Système permettant de limiter la dérive (buse anti-dérive), équipements de pulvérisation agréés par le MAAF, à l'exclusion des pulvérisateurs complets, système permettant de réduire les déperditions de bouillie au champ (ex panneaux récupérateurs, matériels permettant de localiser les applications), système de régulation du débit, kit embarqué de lavage de pulvérisateur au champ. Matériel de mesure en vue de l'amélioration des pratiques : station météorologique, thermo hygromètre, anémomètres.
Alternative à l'utilisation des phytos contribuant au plan Ecophyto, Ecophyto II et Alternative à l'utilisation des phyto- autres : Matériel de substitution : matériel de lutte mécanique contre les adventices (ex : bineuse...), matériel de lutte thermique, matériel de lutte contre les organismes nuisibles par lutte biologique ou prophylaxie (ex : filets insectes-proof, épampreuse mécanique, matériel d’éclaircissage mécanique, matériel permettant les travaux en vert dans un but de prophylaxie argumenté).
Aire lavage remplissage et Traitement des effluents phytos : 
Aménagement d'une aire de lavage (hors couverture) et de remplissage individuel et dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires matériel permettant.
Les investissements éligibles sont :
Équipements sur le site de l’exploitation : aménagement de l’aire de remplissage et de lavage étanche (ex : système de récupération de débordements accidentels, potence, réserve d’eau surélevée, plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire, paillasse ou plate-forme stable pour préparer les bouillies, matériel de dosage ou d'incorporation du produit dans la cuve, matériel de pesée et outils de dosage, réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant, matériel volu-compteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve).
L’aide est conditionnée à la réalisation d’un système de traitement. Un dispositif de traitement seul est éligible.
Dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires correspondant aux références retenues par le ministère en charge de l’écologie (biologique, ultrafiltration, lit biologique, photocatalyse, osmose inverse et filtration, …)

6/ Frais généraux liés aux investissements :
Investissements immatériels : 
Dépenses liées aux diagnostics, études d'impact, ainsi que les études de faisabilité liées aux investissements ci-dessus. 
Eligibles à l’aide dans la limite de 10% du coût total éligible.
Conditions spécifiques à certains investissements
Cas des investissements liés à la mise aux normes dans les zones vulnérables « nitrates » (formulaire, notice et demande d’aide spécifique)
Cas des dépenses d’auto construction :
Les dépenses d’auto construction pourront être éligibles (sauf dépenses d'électricité, de couverture/charpente et les investissements relatifs au traitement des effluents phytosanitaire) 

Mesure  4.3.4 : Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires
La date limite de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions est fixée au 28 juin 2019.

Cet appel à propositions vise à soutenir des projets d’investissement permettant la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau par la prévention des pollutions ponctuelles par les phytosanitaires :
. aires de lavage des pulvérisateurs, 
. aires de collecte, de stockage ou (et) de traitement des effluents phytosanitaires issus de l’application de produits phytosanitaires.

BENEFICIAIRES
. Structures collectives publiques 
. Structures privées ou des groupements d'agriculteurs (coopératives, CUMA, GIEE...)
. Association, syndicat mixte, syndicat de producteurs, sociétés en participation, sociétés par actions simplifiées, créés dans le cadre d’une approche collective répondant à un enjeu environnemental

DEPENSES ELIGIBLES
1/ Construction et travaux d'aménagement d'une aire collective de lavage, de collecte, de stockage ou (et) de traitement des eaux résiduaires de produits phytosanitaires issus de l'application de produits phytosanitaires.
2/ Construction et travaux d'aménagement d'une aire collective de lavage, de collecte, de stockage ou (et) de traitement des eaux résiduaires de machines à vendanger.
3/ Installation d'unités de traitement des effluents : équipements et matériels de traitement des eaux phytosanitaires correspondant aux références retenues par le ministère en charge de l’écologie
4/ Études et diagnostics préalables aux aménagements et équipements, en lien direct avec l’investissement matériel, dans la limite de 15% du cout total éligible HT des travaux.
5/ Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets collectifs uniquement portés par des structures collectives publiques ou privées ou CUMA dans la limite de 10% du projet.

CRITERES D’ELIGIBILITE
Les dispositifs de traitement des eaux doivent être agréés par le ministère en charge de l’écologie. Les projets doivent être collectifs.

TAUX D’AIDE
Taux de 80 % du coût total éligible.

Mesure 16.7.1 : Stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel
La date limite de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions est fixée au 24 mai 2019.

L’objectif est de renforcer le rôle de l’agriculture en termes d’aménagement et de gestion de l’espace, afin de protéger l’environnement et les ressources.
Le dispositif vise à accompagner les initiatives en faveur de la préservation et la valorisation des espaces agricoles et naturels. 
En vue de : 
• préserver le foncier agricole et naturel au moyen de démarches réglementaires de protection ;
• valoriser la gestion des espaces agricoles et naturels : lutte contre les friches et reconquête d’espaces agricoles abandonnés à intérêt environnemental et/ou paysager ; lutte contre les risques d’incendie, d’inondation, par un entretien durable et raisonné des milieux naturels non productifs.
• améliorer l’organisation et la structuration foncière de ces espaces.
Il s'agira d'une part de financer :
. des études préalables et diagnostics permettant de définir des stratégies de préservation foncière. 
. Puis sur la base du résultat de ces études, de soutenir l'animation foncière pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie, en contact avec les propriétaires et exploitants. L’animation foncière doit permettre de faciliter la prospection et la négociation foncière avec pour objectifs de faciliter les ventes, mise à bail ou convention de gestion avec les propriétaires des surfaces à protéger.

DEPENSES ELIGIBLES
- Poste 1 : Etudes
Dans le cadre de la mise en œuvre de démarches réglementaires de protection ou valorisation du foncier agricole et naturel
• Coûts des études de faisabilité ou liés à l’élaboration du projet : Zone Agricole Protégée (ZAP), périmètres de protection et valorisation des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), schéma de cohérence territoriale (SCOT), d’un plan local d'urbanisme (PLU) et en vue de leur protection.
Dans le cadre de la valorisation de la gestion des espaces agricoles et naturels (recensement et diagnostic, réorganisation foncière, reconquête de friches, mise en œuvre des procédures de biens vacants et sans maîtres)
• Coûts des études de faisabilité : études de diagnostic et recensement des friches d’intérêt paysager ou environnemental, étude préalable à l'aménagement foncier agricole et forestier ;
- Poste 2 : Frais de personnel
• Frais de personnel 
• Coûts indirects sur la base d'un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles (utilisation des coûts simplifiés).
• Coûts directs liés à la mise en œuvre du projet (prestations de services, coûts des équipements et du matériel) :
- Poste 3 : Prestations de service
• Frais liés aux travaux de remise en état de parcelles agricoles en friches (travaux de défrichement permettant de passer de l’état de friche à l’état de terre cultivable (débroussaillement, abattage, sous-solage, nivellement, layonnage).
- Poste 4 : Equipement et matériels
• Travaux annexes (plantation de haies, clôtures).
- Poste 5 : Acquisitions foncières
• Frais liés aux acquisitions foncières de terrains bâtis et non bâtis dans la limite de 10% du cout total éligible de l’opération concernée.

Taux d’aide
100% pour les études et animation, 40% pour les équipements et le matériel, 80 % pour les autres dépenses.

Types d’opération 4.3.1 : Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles et retenues collinaires
La date limite de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions est fixée au 31 octobre 2019.

Cet appel à propositions vise à soutenir les investissements participant à une utilisation plus efficace de la ressource en eau, ainsi qu’à l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, en favorisant les cultures adaptées au contexte climatique et géologique local. 
Il s’agit de :
1/ Moderniser les infrastructures hydrauliques pour économiser la ressource en eau et améliorer le service de distribution :
2/ Création et aménagement de la capacité d’ouvrages de retenues pour réduire la pression des prélèvements d'eau agricole :
3/ Réhabilitation et aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d‘irrigation :

BENEFICIAIRES
• Associations Syndicales de Propriétaires 
• Collectivités territoriales et leur groupement ;
• Société d’Aménagement Régional (SAR) ;
• Exploitants agricoles, groupement d’exploitants agricoles ou toute structure mettant en valeur une exploitation agricole : les investissements individuels pourront être soutenus dans le cadre d'une gestion collective concertée - l’investissement individuel permet de contribuer à l’effort collectif d’amélioration de la gestion de l’eau sur le bassin.
• OUGC (Organisme Unique de Gestion collective)

DEPENSES ELIGIBLES
Sont éligibles les dépenses concourant à la réalisation des opérations éligibles jusqu’aux bornes de distribution aux parcelles incluses :

Poste 1 :
• Investissements matériels (équipements, matériaux et travaux) liés à la modernisation des infrastructures hydrauliques ou à la création d’ouvrages de substitution ou de retenue ou liés à la réhabilitation et à l'aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de stockage et distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d‘irrigation : terrassement, maçonnerie, canalisation, surpresseurs, station de pompage, ouvrage de prise, ouvrage de distribution, ouvrage de retenue et de stockage, ouvrage de traversée, ouvrage de régulation et de partage, moyen de mesure, appareillage de pilotage et d’exploitation, système de respect des débits réservés, vanne de décharge, forages et leurs équipements y compris forage d’essais, aménagements connexes (démantèlement d’ouvrages anciens, mise en sécurité du chantier, clôtures, voirie, signalétique) ;
Poste 2 :
• Frais d’études liés à l’investissement : études faisabilités, études préalables, études avant-projet et projet, études règlementaires (dont actes notariés, frais de dédommagement et de servitude sur les emprises du projet et d’accès au chantier) dans la limite de 75 000 €. Les études de faisabilité sont éligibles y compris lorsqu'elles ne sont pas suivies de travaux.
Poste 3 :
• Frais d’ingénierie liés à l’investissement : assistance à la maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, externe ou en régie, (dont frais de coordination sécurité protection de la santé du chantier) dans la limite de 12% du cout total éligible des investissements matériels (part vérifiée à l'instruction et au paiement).
Poste 4 :
• Coûts de personnel : en cas de maitrise d’œuvre effectuée en régie, les coûts de personnel (salaires chargés y compris indemnités et primes) sont limités à 5% du coût total éligible des investissements matériels.
Poste 5 :
• Frais liés aux acquisitions foncières dans la limite des 10% des dépenses totales de l’opération concernée.

CRITERES D’ELIGIBILITE 
A consulter.

TAUX D’AIDE
Taux d'aide publique de base 80%.
Bonification de 10 points pour les projets permettant l'économie d'eau d'une ressource provenant d’un bassin versant en déséquilibre quantitatif au sens du SDAGE: En cohérence avec le diagnostic et l’analyse AFOM, les territoires dits déficitaires vis-à-vis des aspects quantitatifs de la ressource en eau doivent faire l’objet de solidarités à l’échelle régionale. Cette solidarité passe notamment par l’incitation à la mise en place de projets générateurs d’économies d’eau ou limitant les tensions sur la ressource. Cette bonification du taux d’aides publiques de 10% répond à cet objectif.
Le taux de cofinancement du FEADER est de 53% du cofinancement public.

Mesure 6.1.1 : Dotation aux jeunes agriculteurs
Le dépôt des dossiers se fait tout au long de la programmation 2014-2020.

Il s’agit d’une aide au démarrage qui sera versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.
La dotation jeunes agriculteurs est conditionnée à la mise en oeuvre d’un plan d’entreprise qui précise notamment la situation initiale et les étapes de développement de l’exploitation.
Il faut mettre en place un plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans. Ce plan d’entreprise devra proposer un projet viable de développement de l’exploitation, permettant d’envisager un revenu prévisionnel agricole minimum d’un SMIC en 4ème année du plan d’entreprise

BENEFICIAIRES
Peuvent bénéficier de la dotation « jeunes agriculteurs (DJA) » les personnes âgées de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aides à l’installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d’exploitation.

Taux d’aide
Le taux de cofinancement FEADER est fixé à 80% du montant des aides publiques.
Des pourcentages de modulation peuvent être appliqués. A consulter avant dépôt de dossier. 

Mesure 16.4 - Mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits d'approvisionnement courts
La date limite de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions est fixée au 27 septembre 2019

Les circuits d’approvisionnement courts et les marchés locaux représentent l’opportunité pour les producteurs d’une meilleure valorisation de leurs produits. 
Outre cet impact économique direct, ils sont également susceptibles d’avoir des impacts sur l’emploi, sur la revitalisation rurale, sur le lien entre les consommateurs et leur territoire, sur le développement de nouvelles filières de production.

BENEFICIAIRES
Sont éligibles les partenaires dotés d’une personnalité juridique, liés par une convention fixant les modalités du partenariat et représentés par une entité « chef de file » qui participe directement au projet.
Le chef de file sera l’interlocuteur privilégié des financeurs concernant les aspects administratifs du dossier ; il devra s’assurer du dépôt du dossier global et de la demande financière au nom de l’ensemble des partenaires (il procédera notamment au reversement des subventions reçues par les partenaires).
En Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 1/3 des agriculteurs commercialisent déjà tout ou partie de leur production en circuits d’approvisionnements courts. Un réseau important de points de vente directe, de paniers solidaires, de marchés de produits locaux s’est développé, permettant de répondre à la demande des consommateurs individuels.
Il s’agit donc de soutenir la coopération autour de projets plus structurants, d’une part en favorisant l’émergence de nouveaux modes de commercialisation en circuits courts, à une échelle plus large et non plus sur des marchés de niche. 
D’autre part, en soutenant le développement de l’approvisionnement court de la restauration hors domicile, qui est limité par des difficultés en termes de logistique, de gouvernance et de viabilité économique. L’objectif est de répondre à un besoin logistique adapté à un approvisionnement plus « massif », en particulier dans les territoires périurbains.
L'opération vient également compléter la stratégie de protection des espaces agricoles dans les territoires périurbains, fortement soumis à la pression foncière. Elle contribue en effet d’une part à la viabilisation économique des productions primaires et d’autre part à renforcer les relations directes producteurs-consommateurs permettent une meilleure valorisation des externalités agricoles et in fine une protection accrue.

Les partenaires appartiennent aux collèges suivants :
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Agriculteurs (exploitations agricoles et groupements d’agriculteurs)
• Organismes de développement agricole
• Société civile (associations)
• Opérateurs économiques (entreprises de stockage, conditionnement, transformation et/ou commercialisation des produits agricoles et interprofessions, syndicats professionnels spécialisés, MIN, etc.)
• Etablissements publics et syndicats mixtes

DEPENSES ELIGIBLES
Poste 1 : Etudes
• Coûts des études de faisabilité ou liés à l’élaboration du projet.
Frais de fonctionnement de la coopération :
Poste 2 : Frais de personnel
• Frais de personnel liés à l’organisation du projet et à son suivi (salaires chargés, y compris indemnités et primes).
Poste 3 : Coûts indirects
• Couts indirects sur la base d'un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles (utilisation des coûts simplifiés).
Coûts directement liés à la mise en oeuvre du projet :
Poste 4 : Acquisition de terrain
• acquisition de terrain (dans la limite de 10% du cout total éligible de l’opération concernée)
Poste 5 : Construction de bâtiments et travaux
• investissements (validés par les conclusions de l’étude de faisabilité): rénovation, construction de bâtiments et les aménagements nécessaires à la commercialisation;
Poste 6 : Equipements et matériels
• équipements de transformation ;
• matériel de stockage (banque réfrigérée, équipement froid…), caisson frigorifique pour matériel roulant.
Poste 7 : Logiciels informatiques
• matériels informatiques et logiciels dédiés à l’activité ;
Coût de promotion et à la sensibilisation
Poste 8 : Promotion
• Coûts directement liés à la promotion et à la sensibilisation du public sur le projet.

Dépenses inéligibles :
• les investissements de simple renouvellement ;
• le matériel d’occasion;
• le matériel roulant;
• les investissements financés en crédit-bail ;
• les rachats d’actifs ou d’actions ;
• les constructions, le matériel, les travaux et les équipements destinés à des usages non productifs (locaux administratifs, matériels de bureau, logements, travaux d’embellissement et d’aménagements des abords) ;
• les investissements de mise aux normes pour des normes déjà en vigueur.

La demande d’aide devra porter sur un coût total éligible minimum de 50 000 €.
Taux d’aide
Le taux d'aide publique sera de :
• 40% pour les investissements (Couts directement liés à la mise en œuvre du projet : postes 4,5,6,7), avec un plafond de 1 000 000 EUR de cout total éligible.
• 80% pour les autres dépenses (études, animation, promotion, fonctionnement : postes 1,2,3,8).

Pour toute demande d’information : Emmanuelle Berthomier
e.berthomier@syndicat-cotesdurhone.com
04 90 27 24 25


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Emmanuelle Berthomier

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