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Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

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  • 15-04-2019

 

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales.

Demo 1

Photo Christophe Grilhé


Note complète disponible au format PDF en bas de page.
Pour vous aider : La Région Auvergne Rhône Alpes a réalisé un tutoriel sur les étapes permettant de monter un dossier PCAE. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI

L’ensemble des appels à projet FEADER sont disponibles sur le site de l’Europe s’engage dans ma région Sud : Cliquez ICI

Types d’opération 4.3.1 et 7.4.2
Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles et retenues collinaires
Page 2
Date de clôture de l’appel : 17 avril 2020
Matériel subventionné : 
. Investissements matériels (équipements, matériaux et travaux) liés à la modernisation des infrastructures hydrauliques ou à la création d’ouvrages de substitution ou de retenue ou liés à la réhabilitation et à l'aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de stockage et distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d‘irrigation
. Frais d’études liés à l’investissement 
. Frais d’ingénierie liés à l’investissement 
. Coûts de personnel 
. Frais liés aux acquisitions foncières dans la limite des 10% du cout total éligible de l’opération concernée, conformément à l’article 69 du règlement UE n°1303/2013.

Type d’opération 4.3.4
Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires
Page 3
Date de clôture de l'AAP : 28 mai 2020
Matériel subventionné : 
Construction et travaux d'aménagement d'une aire collective de lavage, de collecte, de stockage ou (et) de traitement des eaux résiduaires de produits phytosanitaires issus de l'application de produits phytosanitaires.
Construction et travaux d'aménagement d'une aires collectives de lavage, de collecte, de stockage ou (et) de traitement des eaux résiduaires de machines à vendanger.
Installation d'unités de traitement des effluents : équipements et matériels de traitement des eaux phytosanitaires correspondant aux références retenues par le ministère en charge de l’écologie. 
Le bénéficiaire doit être propriétaire des unités de traitement des effluents phytosanitaires. 
Études et diagnostics préalables aux aménagements et équipements, en lien direct avec l’investissement matériel, dans la limite de 15% du cout total éligible HT des travaux.
Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets collectifs uniquement portés par des structures collectives publiques ou privées ou CUMA dans la limite de 10% du projet éligible, conformément à l’article 69 du règlement (UE) n°1303/2013.
La date de début d'éligibilité des dépenses est fixée à la date de dépôt (cachet de la poste ou récépissé de dépôt, faisant foi) du dossier de demande de subvention auprès de votre Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) – cf Chap. 6 -. Elle sera reportée dans l’accusé de réception de la demande émis par le GUSI.

Type d’opération 4.1.3 
Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles 
Page 4
Date de clôture de l'AAP : 10 mars 2020
Matériel subventionné : 
Construction ou rénovation de biens immeubles permettant des économies d'énergie dans les exploitations, équipements permettant de réaliser une économie d'énergie substantielle sur la base des recommandations du diagnostic énergétique, liés à l’activité agricole de l’exploitation et dès lors que ces investissements ne bénéficient pas du crédit d’impôt accordé pour les usages non professionnels.

Type d’opération 4.1.2 
Investissements dans les exploitations des filières végétales 
Page 4
Date de clôture de l'AAP : 10 mars 2020
Matériel subventionné : 
Sont éligibles les matériels et équipements permettant de réduire et de maîtriser l'emploi des intrants, et de protéger les ressources naturelles (érosion des sols, eau, biodiversité).
. Réduction des pollutions par les fertilisants
. Réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau
. Pratiques culturales répondant à plusieurs enjeux
. Réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets
. Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutique
. Prévention des risques naturels

Type d’opération 6.1.1
Dotation aux jeunes agriculteurs
Page 4
Date de clôture de l'AAP : Dépôt au fil de l’eau

Pour toute demande d’information : Lucile Chédorge


Téléchargez la note complète au format PDF

Lucile Chedorge

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