Le service en ligne de la douane GAMMA et GAMMA2 a évolué avec la mise en place d'EMCS 4 (Excise Movement and Control System), projet européen de l'informatisation du suivi des mouvements de produits, en suspension de droits d'accises, circulant dans l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).
Prenez connaissance de la note PAE GAMMA en bas de cette page concernant les évolutions de nouvelles cases, notamment pour la nouvelle réglementation étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle.
Utilisez la case 17p ou « Description commerciale du produit » à cette fin.
GAMMA 2 : Il est
maintenant possible de faire un export PDF du certificat de réception (CDR).
La saisie du prix facture à 0 € est désormais possible.
EMCS GAMMA : pour les
produits circulant en suspension de droits sous couvert de DAE
(UE, National, export) et circulant droits acquittés ou exonération
de droits sous couvert de DSA sur le territoire national.
GAMMA 2 : produits
circulant en droits acquittés entre professionnels dans UE
sous couvert d’un DAES.
Le CFPPA PROVENCE VENTOUX
Propose 2 formations professionnelles pour adultes en Vaucluse aux futurs professionnels des travaux de la vigne et du vin :
• BPA
Ouvrier viticole : formation diplômante, Carpentras, 06/01/25 – 03/10/25
• Professionnalisation
en viticulture : secteur d’Orange, 22/01/25 – 23/04/25
Financement Région Sud pour les demandeurs d’emploi.
Autres situations, nous contacter.
Contact : cfppa.carpentras@educagri.fr - 04 90 60 80 90
CFPPA PROVENCE VENTOUX
310 chemin de l'Hermitage - Hameau de Serres - 84200 Carpentras
https://cfppaprovenceventoux.fr
Suivez-nous sur les réseaux !
JF recherche poste de consultante en viticulture. Ancienne viticultrice, je souhaite mettre à disposition mes connaissances viticoles qui allient savoir-faire et observation.
Mail : clementine.imperaire@gmail.com
Tél : 06 15 98 33 88
JH recherche poste en secteur viticole dans le domaine commercial.
Titulaire d’un Master 2 en Category Management et
Merchandising. Fort de plusieurs expériences professionnelles dans la vente et
la gestion de produits. Souhaite s’investir pleinement, en alliant compétences
et passion.
Mail : clementbertier1@gmail.com
Tél : 07 86 50 41 39