ACCISES : Douane évolution GAMMA-EMCS4

Modifié le 23/02/2024

ACCISES : Douane évolution GAMMA-EMCS4

Le service en ligne de la douane GAMMA et GAMMA2 a évolué avec la mise en place d'EMCS 4 (Excise Movement and Control System), projet européen de l'informatisation du suivi des mouvements de produits, en suspension de droits d'accises, circulant dans l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE). 


Prenez connaissance de la note  PAE GAMMA en bas de cette page concernant les évolutions de nouvelles cases, notamment pour la nouvelle réglementation étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle.

Utilisez la case 17p ou « Description commerciale du produit » à cette fin.


GAMMA 2 : Il est maintenant possible de faire un export PDF du certificat de réception (CDR). La saisie du prix facture à 0 € est désormais possible.


EMCS GAMMA : pour les produits circulant en suspension de droits sous couvert de DAE (UE, National, export) et circulant droits acquittés ou exonération de droits sous couvert de DSA sur le territoire national.

GAMMA 2 : produits circulant en droits acquittés  entre professionnels dans UE sous couvert d’un DAES.

Plus d'info

Petites annonces

Divers 06/11/2024

Le CFPPA PROVENCE VENTOUX

 

Propose 2 formations professionnelles pour adultes en Vaucluse aux futurs professionnels des travaux de la vigne et du vin :


BPA Ouvrier viticole : formation diplômante, Carpentras, 06/01/25 – 03/10/25

Professionnalisation en viticulture : secteur d’Orange, 22/01/25 – 23/04/25


Financement Région Sud pour les demandeurs d’emploi.

Autres situations, nous contacter.

 

Contact : cfppa.carpentras@educagri.fr - 04 90 60 80 90


CFPPA PROVENCE VENTOUX

310 chemin de l'Hermitage - Hameau de Serres - 84200 Carpentras

https://cfppaprovenceventoux.fr

Suivez-nous sur les réseaux !

Offre/Demande d'emploi 06/11/2024

JF recherche poste de consultante en viticulture. Ancienne viticultrice, je souhaite mettre à disposition mes connaissances viticoles qui allient savoir-faire et observation.


Mail : clementine.imperaire@gmail.com
Tél : 06 15 98 33 88

Offre/Demande d'emploi 04/11/2024

JH recherche poste en secteur viticole dans le domaine commercial.

Titulaire d’un Master 2 en Category Management et Merchandising. Fort de plusieurs expériences professionnelles dans la vente et la gestion de produits. Souhaite s’investir pleinement, en alliant compétences et passion.

Mail : clementbertier1@gmail.com
Tél : 07 86 50 41 39