ACCISES : Douane évolution GAMMA-EMCS4

Modifié le 23/02/2024

ACCISES : Douane évolution GAMMA-EMCS4

Le service en ligne de la douane GAMMA et GAMMA2 a évolué avec la mise en place d'EMCS 4 (Excise Movement and Control System), projet européen de l'informatisation du suivi des mouvements de produits, en suspension de droits d'accises, circulant dans l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE). 


Prenez connaissance de la note  PAE GAMMA en bas de cette page concernant les évolutions de nouvelles cases, notamment pour la nouvelle réglementation étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle.

Utilisez la case 17p ou « Description commerciale du produit » à cette fin.


GAMMA 2 : Il est maintenant possible de faire un export PDF du certificat de réception (CDR). La saisie du prix facture à 0 € est désormais possible.


EMCS GAMMA : pour les produits circulant en suspension de droits sous couvert de DAE (UE, National, export) et circulant droits acquittés ou exonération de droits sous couvert de DSA sur le territoire national.

GAMMA 2 : produits circulant en droits acquittés  entre professionnels dans UE sous couvert d’un DAES.

Plus d'info

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 11/09/2025

JF souhaite mettre sa passion au service d’une structure viticole, en valorisant son identité à travers marketing & communication. Expériences dans le vin (Australie, Nlle-Zélande) et en communication (agence). Créative, adaptable, motivée.

Mail : ema.drillet@gmail.com
Tél : 06 95 89 41 77

Offre/Demande d'emploi 22/08/2025

JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.

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Offre/Demande d'emploi 31/07/2025

Après 38 ans chez Groupama, dont 10 à négocier la vente d’immeubles sur 14 départements, je reviens à mes racines : le vin, les terroirs, les rencontres, et tout ce que cette filière a de vivant, d’authentique et d’exigeant.

Diplômée du Certificat d’Attachée Commerciale en Vins et Spiritueux à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse, je suis prête à arpenter salons, caveaux, restaurants et points de vente pour faire découvrir des cuvées qui me parlent , et faire parler d’elles.

La force de mon métier : créer du lien, écouter, convaincre sans forcer, fidéliser sans lasser. J’ai le contact facile, l’énergie communicative et ce petit supplément d’âme qui donne envie d’ouvrir une bouteille pour fêter une signature. 

Je recherche une maison qui croit à la force du terrain, à la chaleur humaine et au pouvoir du vin bien raconté. J’aimerais contribuer à son développement, avec enthousiasme, créativité et rigueur.

Si vous avez envie de collaborer avec une femme aussi sérieuse qu’enjouée, je serais ravie d’échanger avec vous.

Mail : sabmonteil@gmail.com
Tél : 06 15 30 84 68