Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

Modifié le 11/01/2021

Dans le cadre du Plan de relance, cette aide concerne l’investissement dans le matériel pour faire face aux principaux aléas climatiques que sont en particulier le gel et la grêle.

Objectif du programme : Amélioration de la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente.

Enveloppe : 70 M€
Seuil et plafond de dépenses éligibles : 2000€ HT<40.000€ HT/demande.
Ouverture de la téléprocédure P3A : le 4 janvier 2021
Ouverture du dispositif : jusqu’au 31/12/2022
Eligibilité du demandeur : exploitant agricole à jour des obligations fiscales et sociales tenant une comptabilité conforme au « Plan comptable » et soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole.
Eligibilité du matériel (liste détaillée à consulter dans l’annexe de la décision) :
- Protection contre le gel
- Protection contre la grêle
- Protection contre la sècheresse
- Protection contre le vent (cyclone, ouragan, tornade…)
Taux de l’aide : 30 % du coût HT des investissements éligibles.

ETAPE n°1
Dépôt des demandes d’aide : A compter du 4 janvier 2021 et avant le 31 décembre 2022. Cliquez ICI pour accéder au portail web de FAM.
Pièces obligatoires à fournir :
- Devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé par FranceAgriMer.
Cas particulier du matériel d’irrigation : les devis concernés doivent, préalablement à la demande d’aide, avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevables.
- Statuts de la société si présence d’un associé JA ou Nouvel Installé (NI)
Instruction des demandes : suite au dépôt de la demande d’aide complète, le demandeur reçoit un accusé de réception valant autorisation d’achat. Attention ! Cette autorisation ne préjuge en aucun cas de l’attribution d’une subvention.

ETAPE n°2
Octroi de l’aide : Les dossiers complets et éligibles se voient notifier une décision d’octroi de l’aide (ou une convention si la subvention > 23000€). Cette décision précise la date avant laquelle l’achat doit être réalisé ainsi que la date limite de présentation de la demande de versement.
Délai d’exécution : 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

ETAPE n°3
Dépôt des demandes de paiement : le demandeur doit déposer une demande de paiement sur le portail P3A, dans un délai maximum de 16 mois après la date d’autorisation d’achat.
Pièces obligatoires à fournir :
- Formulaire de demande de versement dûment renseigné (en ligne)
- RIB du bénéficiaire
- Copie des factures acquittées détaillées des investissements et dépenses rédigées en français, détaillées et chiffrées par type de matériel avec un intitulé explicite permettant de l’identifier par rapport à celui listé en annexe
- Les relevés bancaires au nom du demandeur lorsque les factures ne sont pas acquittées.

Cliquez ICI pour accéder à la téléprocédure de demande de l'aide
Cliquez ICI pour consulter l'intégralité de la décision INTV-SANAEI-2020-67de FAM, avec la liste des matériels éligibles (17 pages).