Arrêté Polinisateurs - évolution de la règlementation

Modifié le 06/06/2025

Consultez les nouvelles dispositions règlementaires pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs.

Cliquez ici pour consulter la FAQ publiée par le Ministère de l’Agriculture concernant l’application de l’arrêté pollinisateur qui vient notamment reprendre les aménagements horaires obtenus par la CNAOC et ses partenaires. 

C’est une victoire syndicale pour la CNAOC car depuis avril 2024, nous étions tous dans une impasse avec la possibilité de traiter seulement en fin de journée en période de floraison.

Pour rappel, depuis la décision du Conseil d’Etat d’inclure la vigne comme culture attractive, le régime de traitement en période de floraison était limité à 2h avant le coucher du soleil et 3h après le coucher du soleil. Devant cette impasse, la CNAOC, la FNSEA et l’IFV ont travaillé de concert avec l’administration pour aboutir à une situation équilibrée entre la préservation de la biodiversité, le respect de la décision du Conseil d’Etat et les contraintes du terrain. 

 Avec pragmatisme, la CNAOC a réussi à adapter les horaires de traitement pour les maladies fongiques. Concrètement, en cas de forte pression sanitaire mildiou, oïdium ou black rot, un vigneron pourra déroger au -2h/+3h en justifiant du motif (pression fongique forte) dans son registre phytosanitaire et en précisant les horaires de traitement. Pour ce qui est de la flavescence dorée : nous avons bien obtenu la dérogation dans les textes, mais il faudra attendre la sortir du nouvel arrêté national flavescence dorée pour que cette dérogation soit effective. 

Veuillez trouver ci après le lien vers un tableau récapitulatif prévoyant chaque cas de figure : Tableau récapitulatif.