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    Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

    Modifié le 06/03/2025

    cliquez ici pour vous inscrire.

    Le Syndicat organise, en collaboration avec une avocate spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, un atelier juridique sur les thématiques suivantes : 

     

    • Règlementation sur la remise en culture / défrichement 

    Julien Viglione, Ecomed, présentera les bases des études faune et flore dans le cadre des opérations de défrichement.

     

    • Règlementation et point de vigilance sur l’achat / la revente / la cession de domaine 

    Patrick Ville « Aides et Subventions 84 », Caroline Mansart, avocate en droit fiscal, Nicolas Riffaud, notaire et Benoît Ab-der-Halden, cabinet viticole Saint Vincent, interviendront sur :

    • Le devenir des subventions FranceAgriMer, FEADER et autres 
    • La soulte aux autres héritiers 
    • Les clauses de garantie de passif
    • L’évaluation du matériel 
    • La valorisation du capital végétal 

     

    • Règlementation permis de construire et ICPE.

    Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, interviendra sur le recollement ICPE et Urbanisme.

     

    📅 Deux dates possibles: 

    • Mercredi 26 mars,14h, à la Maison des vins de Tain l'Hermitage et ;
    • Jeudi 3 avril, 14h, à l'Institut Rhodanien à Orange.

     

    Si cet atelier vous intéresse, cliquez ici pour vous inscrire.

    Plus d'informations auprès de Raphaël BRANDAZZI, responsable du Service Juridique et Affaires Publiques: r.brandazzi@syndicat-cotesdurhone.com

    Plus d'info

    Lord and Sons



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