Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

Modifié le 06/03/2025

Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

Le Syndicat organise, en collaboration avec une avocate spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, un atelier juridique sur les thématiques suivantes : 

 

  • Règlementation sur la remise en culture / défrichement 

Julien Viglione, Ecomed, présentera les bases des études faune et flore dans le cadre des opérations de défrichement.

 

  • Règlementation et point de vigilance sur l’achat / la revente / la cession de domaine 

Patrick Ville « Aides et Subventions 84 », Caroline Mansart, avocate en droit fiscal et Nicolas Riffaud, notaire, interviendront sur :

  • Le devenir des subventions FranceAgriMer, FEADER et autres 
  • La soulte aux autres héritiers 
  • Les clauses de garantie de passif
  • L’évaluation du matériel 
  • La valorisation du capital végétal 

 

  • Règlementation permis de construire et ICPE.

Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, interviendra sur le recollement ICPE et Urbanisme.

 

📅 Deux dates possibles: 

  • Mercredi 26 mars,14h, à la Maison des vins de Tain l'Hermitage et ;
  • Jeudi 3 avril, 14h, à l'Institut Rhodanien à Orange.

 

Si cet atelier vous intéresse, cliquez ici pour vous inscrire.

Plus d'informations auprès de Raphaël BRANDAZZI, responsable du Service Juridique et Affaires Publiques: r.brandazzi@syndicat-cotesdurhone.com

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 11/03/2025

JH étudiant IBBA Programme à  Kedge Business School, je recherche un stage de fin d’études dans une entreprise internationale, afin de mettre à profit mes compétences acquises au fur et à mesure de mon cursus, tout en développant une vision stratégique au sein d’un environnement dynamique et multiculturel.
Je suis motivé à contribuer aux projets de l’entreprise, et à enrichir mon expertise grâce à de nouvelles expériences et méthodologies.

LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/adrie n-aubert-a4941822a/

Mail : adriennicolas.aubert@gmail.com
Tél : 06 64 32 10 41

Divers 10/01/2025

Les lycées d’enseignement agricole et viticole ouvrent leurs portes

en vue des prochaines inscriptions

Au programme, suivant les établissements : entretiens individuels, visites des lieux, animations ...

 

Au Lycée Pierre Le Roy de Boiseaumarié à Orange (84), 2260 Route du Grès

Tél. 04 90 51 48 00 – Mél epl.orange@educagri.fr – Web www.eplorange.com


Journée Portes Ouvertes (toutes formations) le samedi 22 mars 2025 de 9h à 13h.