Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

Modifié le 06/03/2025

Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

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Le Syndicat organise, en collaboration avec une avocate spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, un atelier juridique sur les thématiques suivantes : 

 

  • Règlementation sur la remise en culture / défrichement 

Julien Viglione, Ecomed, présentera les bases des études faune et flore dans le cadre des opérations de défrichement.

 

  • Règlementation et point de vigilance sur l’achat / la revente / la cession de domaine 

Patrick Ville « Aides et Subventions 84 », Caroline Mansart, avocate en droit fiscal, Nicolas Riffaud, notaire et Benoît Ab-der-Halden, cabinet viticole Saint Vincent, interviendront sur :

  • Le devenir des subventions FranceAgriMer, FEADER et autres 
  • La soulte aux autres héritiers 
  • Les clauses de garantie de passif
  • L’évaluation du matériel 
  • La valorisation du capital végétal 

 

  • Règlementation permis de construire et ICPE.

Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, interviendra sur le recollement ICPE et Urbanisme.

 

📅 Deux dates possibles: 

  • Mercredi 26 mars,14h, à la Maison des vins de Tain l'Hermitage et ;
  • Jeudi 3 avril, 14h, à l'Institut Rhodanien à Orange.

 

Si cet atelier vous intéresse, cliquez ici pour vous inscrire.

Plus d'informations auprès de Raphaël BRANDAZZI, responsable du Service Juridique et Affaires Publiques: r.brandazzi@syndicat-cotesdurhone.com

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 22/08/2025

JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.

Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68

Offre/Demande d'emploi 31/07/2025

Après 38 ans chez Groupama, dont 10 à négocier la vente d’immeubles sur 14 départements, je reviens à mes racines : le vin, les terroirs, les rencontres, et tout ce que cette filière a de vivant, d’authentique et d’exigeant.

Diplômée du Certificat d’Attachée Commerciale en Vins et Spiritueux à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse, je suis prête à arpenter salons, caveaux, restaurants et points de vente pour faire découvrir des cuvées qui me parlent , et faire parler d’elles.

La force de mon métier : créer du lien, écouter, convaincre sans forcer, fidéliser sans lasser. J’ai le contact facile, l’énergie communicative et ce petit supplément d’âme qui donne envie d’ouvrir une bouteille pour fêter une signature. 

Je recherche une maison qui croit à la force du terrain, à la chaleur humaine et au pouvoir du vin bien raconté. J’aimerais contribuer à son développement, avec enthousiasme, créativité et rigueur.

Si vous avez envie de collaborer avec une femme aussi sérieuse qu’enjouée, je serais ravie d’échanger avec vous.

Mail : sabmonteil@gmail.com
Tél : 06 15 30 84 68

Vente/Achat Immobilier 31/07/2025

Vend propriété agricole dans un cadre exceptionnel :

Bâtisse en pierres (mas avec tour) de 2 siècles, entièrement rénovée, toitures en parfait état ; 700m2 habitables avec plafonds à la française, double-vitrages, climatisation chaud et froid, chauffage central fuel.

Aménagements possibles de 5 chambres d’hôtes ; si statuts agricoles, exploitation en lieu de réceptions pour 100 personnes à tables, aux normes (beaucoup de matériels fournis). 

Superficie 5 ha : pelouses (arrosage par canon à eau), parc avec très grands arbres et terrain agricole. 

Bâtiments et équipements annexes : petite maison de gardien, piscine couverte et chauffée par deux pompes à chaleur 20 x 8 ml (200m3), grande bâtisse de stockage de 1200 m2 en béton sol peint époxy, un tennis à rénover.

Divers : eau de puits déférisée et passée aux UV ; portail électrique avec vidéo ; éclairage du parc par phares puissants. 

Ensemble évalué 1 700 000€, vendu 900 000€ 

Tél : 06 82 20 95 75