Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

Modifié le 06/03/2025

Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

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Le Syndicat organise, en collaboration avec une avocate spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, un atelier juridique sur les thématiques suivantes : 

 

  • Règlementation sur la remise en culture / défrichement 

Julien Viglione, Ecomed, présentera les bases des études faune et flore dans le cadre des opérations de défrichement.

 

  • Règlementation et point de vigilance sur l’achat / la revente / la cession de domaine 

Patrick Ville « Aides et Subventions 84 », Caroline Mansart, avocate en droit fiscal, Nicolas Riffaud, notaire et Benoît Ab-der-Halden, cabinet viticole Saint Vincent, interviendront sur :

  • Le devenir des subventions FranceAgriMer, FEADER et autres 
  • La soulte aux autres héritiers 
  • Les clauses de garantie de passif
  • L’évaluation du matériel 
  • La valorisation du capital végétal 

 

  • Règlementation permis de construire et ICPE.

Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, interviendra sur le recollement ICPE et Urbanisme.

 

📅 Deux dates possibles: 

  • Mercredi 26 mars,14h, à la Maison des vins de Tain l'Hermitage et ;
  • Jeudi 3 avril, 14h, à l'Institut Rhodanien à Orange.

 

Si cet atelier vous intéresse, cliquez ici pour vous inscrire.

Plus d'informations auprès de Raphaël BRANDAZZI, responsable du Service Juridique et Affaires Publiques: r.brandazzi@syndicat-cotesdurhone.com



Petites annonces

Vente/Achat Immobilier 03/12/2025

Vignes à reprendre situées sur St Victor La Coste :
8,6 ha en AOC CDR Village, dont 4,1 ha en Cru Laudun (Syrah, Grenache, Viognier)
3,7 ha en IGP (Syrah, Cabernet, Viognier, SauvignonB, Merlot)
Plus 4 ha en AOC CDR Village supplémentaires éventuels, dont 1,9 ha en cru Laudun.
L'exploitation est en HVE et dispose de parts dans une Cuma
Merci de prendre contact par mail à zitam@orange.fr pour toute précision souhaitée. Toutes vos propositions seront étudiées avec attention.

Offre/Demande d'emploi 18/11/2025

Étudiant recherche une alternance dans le secteur du vin axé sur le format BTOB ayant pour deadline fin novembre 2025 pour son Mastère « Wine & Spirits International Management » à l’Institut Supérieur du vin basée sur Montpellier. Contact : Louis Nomdedeu 06 48 11 38 74 / 06 37 89 83 83 louis.nomdedeu@gmail.com 

Offre/Demande d'emploi 13/11/2025

Domaine sud des CDR rive droite recherche Secrétaire/Commercial(e) pour accueil caveau. Maitrise de l'outil informatique et d’Isavigne. Préparation des commandes. Comptabilité simple. Merci d'envoyer votre candidature à la Rédaction du Magazine qui transmettra, sous la réf. PA-2510-1. 

Mél  le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com