Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

Modifié le 06/03/2025

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Le Syndicat organise, en collaboration avec une avocate spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, un atelier juridique sur les thématiques suivantes : 

• Règlementation sur la remise en culture / défrichement 

Julien Viglione, Ecomed, présentera les bases des études faune et flore dans le cadre des opérations de défrichement.

• Règlementation et point de vigilance sur l’achat / la revente / la cession de domaine 

Patrick Ville « Aides et Subventions 84 », Caroline Mansart, avocate en droit fiscal, Nicolas Riffaud, notaire et Benoît Ab-der-Halden, cabinet viticole Saint Vincent, interviendront sur :

• Le devenir des subventions FranceAgriMer, FEADER et autres 
• La soulte aux autres héritiers 
• Les clauses de garantie de passif
• L’évaluation du matériel 
• La valorisation du capital végétal 

• Règlementation permis de construire et ICPE.

Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, interviendra sur le recollement ICPE et Urbanisme.

📅 Deux dates possibles: 

• Mercredi 26 mars,14h, à la Maison des vins de Tain l'Hermitage et ;
• Jeudi 3 avril, 14h, à l'Institut Rhodanien à Orange.

Si cet atelier vous intéresse, cliquez ici pour vous inscrire.

Plus d'informations auprès de Raphaël BRANDAZZI, responsable du Service Juridique et Affaires Publiques: r.brandazzi@syndicat-cotesdurhone.com