Autorisations de plantations nouvelles non utilisées

Modifié le 25/08/2023

Vous ne serez pas pénalisés lors de l'instruction des demandes d'autorisations de plantation nouvelle que vous pourrez déposer ultérieurement auprès de FranceAgriMer.

Autorisations de plantations nouvelles non utilisées

Vous êtes un opérateur ne pouvant pas réaliser une plantation dans son délai du fait de formalités administratives liées à la remise en culture de friches ?

Vous ne serez pas pénalisés lors de l'instruction des demandes d'autorisations de plantation nouvelle que vous pourrez déposer ultérieurement auprès de FranceAgriMer. 

Exemple de situation  : « Je n’ai pas pu planter dans le délai imparti car la procédure d’étude d’impact avant plantation n’est pas terminée . »


Vous vous exposez à des pénalités financières pour non-plantation mais dont vous pouvez potentiellement vous affranchir. Pour cela, il faut suivre la procédure :

·        Vous allez recevoir le courrier ouvrant procédure contradictoire adressé dans Vitiplantation après péremption des autorisations (Soyez vigilants car vous serez informés de la réception par mail).

·        Après ouverture de ce courrier, vous aurez un mois pour faire parvenir par mail, à l'adresse générique indiqué dans ledit courrier, l’argumentaire permettant d'expliquer la non-réalisation des plantations prévues ainsi que toutes les pièces justificatives afférentes.

 

Attention : Il ne sert strictement à rien d'adresser à FranceAgriMer quoi que ce soit avant ouverture de la procédure contradictoire.

 

Pour une prochaine demande d’autorisation de plantation nouvelle, sachez que vous ne serez pas pénalisés quelle que soit l'issue de la procédure contradictoire, les exploitants en cause ne seront pas pénalisés lors de l'instruction des demandes d'autorisations de plantation nouvelle qu'ils pourront déposer ultérieurement.

 

Pour toute interrogation merci de contacter :

Sigolène PICOT : s.picot@syndicat-cotesdurhone.com

Paul MARSON : p.marson@syndicat-cotesdurhone.com


Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 06/09/2023

La MAISON DELAS à Tain l'Hermitage (26) recrute pour compléter son équipe vignoble :

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Les 3 annonces sont consultables via ce lien :

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Candidatures avec CV et lettre de motivation doivent être adressées à Carole Lauber, Directrice des Ressources Humaines. Mél recrutement@delas.com

Divers 30/08/2023

Pour vos vendanges, vous recherchez une équipe sérieuse de vendangeurs à la main : contactez-nous.

Mail : agriplants@gmail.com
Tél : 07 82 87 51 80

Offre/Demande d'emploi 30/08/2023

En dernière année de diplôme d'ingénieur en viticulture-œnologie au sein de l'Institut Agro Montpellier, je recherche une structure viticole en vue de l’effectuer en alternance. Les thématiques pour lesquelles j'ai le plus d'intérêt sont les problématiques autour des sols viticoles (matières organiques, tassement, etc.). Mais je suis ouvert à toutes propositions de sujets à la réalisation de mon mémoire de fin d'études d'ingénieur.

Mail : pierre.lamouret@supagro.fr
Tél : 06 77 40 97 01