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Face à la pénurie de CRD actuelle, les douanes autorisent exceptionnellement l’utilisation de vignettes adhésives en lieu et place de la CRD, sous conditions, jusqu'au 31/12/2022.
Face aux difficultés d’approvisionnement en CRD (capsule représentative de droits) dues au conflit Russo-Ukrainien, la douane autorise exceptionnellement l’emploi de vignettes adhésives en lieu et place de la CRD, sous réserve des éléments suivants :
1. Ce dispositif s’applique uniquement aux vins tranquilles non conditionnés en contenants spéciaux.
2. Les vignettes fiscales adhésives doivent être préalablement agréées par le directeur régional des douanes dont relève le fabricant.
3. L’opérateur présente à son service gestionnaire une demande individuelle et motivée faisant état de difficultés d’approvisionnement avérées par son fabricant de capsules et de l’impossibilité de faire circuler ses bouteilles sur le territoire national sous DSA.
4. La dérogation n’a qu’une vocation ponctuelle et exceptionnelle limitée dans le temps, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
De plus, compte-tenu des motifs de la dérogation, les contenants concernés devront avoir été expédiés et ne plus être en stock dans les chais à l’échéance définie par le service.
A noter également que la vignette doit se détruire à l’ouverture de la bouteille ou en cas de toute tentative de décollement. Ainsi des tests de destruction à l’ouverture ou prouvant l’impossibilité de réutiliser la capsule apposée pourront être demandés.
Pour rappel, la CRD n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019, à condition que les vins circulent accompagnés du DSA (document simplifié d'accompagnement) ou DSAC (DSA commercial). Ce document atteste du paiement des droits d'accise et doit être remis aux clients.
