CDR Villages Nyons : Avis de consultation publique

Modifié le 15/04/2019

La consultation publique de l'aire géographique concernant le projet de dénomination géographique complémentaire Côtes du Rhône Villages Nyons aura lieu du 13 mai au 13 juillet 2019. Le dossier est consultable sur rendez-vous à l'Inao d'Avignon.

CDR Villages Nyons : Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 14 février 2019, le Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’Inao a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de la dénomination géographique complémentaire susmentionnée.
Ce projet d’aire géographique concerne le territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Mirabel-aux-Baronnies, Nyons, Piégon et Venterol.
La consultation se déroulera du 13 05 2019 au 13 07 2019 inclus. 
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier recommandé à l’adresse suivante : INAO site d’Avignon - forum de courtine, BP 60912 - 84090 AVIGNON cedex 9
ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-AVIGNON@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 13 07 2019, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

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