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Compte prodouane : quelles téléprocédures pour déclarer en ligne?

Modifié le 14/12/2022

Voici des précisions pour savoir quelles téléprocédures utiliser selon votre métier.

Compte prodouane : quelles téléprocédures pour déclarer en ligne?

Pour pouvoir déclarer par Internet, vous devez :

  • Créer votre compte sur  https://pro.douane.gouv.fr/  rubrique « Inscription » (utilisez la rubrique « Assistance en ligne » accessible sur https://pro.douane.gouv.fr/)
  • Puis adhérer aux téléprocédures en remplissant le formulaire d’adhésion disponible à l’adresse suivante  https://pro.douane.gouv.fr/  rubrique « Téléservices disponibles » puis chapitre « Viticulture » - formulaire d’adhésion, ensuite adresser le formulaire à votre service de douane local pour vous permettre l’accès aux outils nécessaires.

Vous êtes récoltant non vinificateur : RECOLTE 

Vous êtes récoltant vinificateur : RECOLTE, STOCK, CIEL et OENO

Vous êtes une cave coopérative: PROD COOP SV11, STOCK , CIEL et OENO

Vous êtes négociant vinificateur : PROD NEGOC SV12, STOCK, CIEL  et OENO 

Vous êtes négociant non vinificateur  : STOCK , CIEL et OENO


Si vous êtes détenteur de plusieurs comptes utilisateur Prodouane, vous pouvez demander à votre service de douane de rattacher vos différentes téléprocédures à un seul compte.

Service Assistance utilisateur : 09 702 80 500 (9h à 17h) ou  Assistance en ligne (bandeau grisé) sur https://pro.douane.gouv.fr/ : rubrique « catégorie d’incident », sélectionnez « prodouane », puis « composant d’incident ».


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