Corrigez directement en ligne les éventuelles erreurs ou inexactitudes portant sur le parcellaire planté
Vous pouvez mettre à jour votre fichier CVI en ligne via l’application « PARCEL » sur www.douane.gouv.fr
Tout viticulteur peut désormais corriger directement en
ligne les éventuelles erreurs ou inexactitudes portant sur le parcellaire
planté (et uniquement celui-ci). Cette mise à jour est accessible sur le site
des douanes, via l'application « PARCEL ».
Les informations suivantes peuvent être modifiées :
Cette rectification ne déclenche pas de contrôle terrain systématique, mais l’administration peut vous demander des documents justificatifs pour évaluer la recevabilité de votre demande.
C’est donc l’opportunité de vérifier soigneusement votre
parcellaire, notamment :
Anticiper cette vérification permet aussi d’éviter des
manquements en cas de contrôle AOC, qu’il soit interne ou externe.