Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Déposez une demande de remboursement de TICPE dès maintenant pour recevoir une avance en 2021 sur la base des volumes de GNR (Gazole Non Routier) déclarés au titre de la consommation de 2019.
Une modification du dispositif concernant le GNR est apparue dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2020.
Ce système permettra dès 2022 une application directe du taux réduit de la TICPE à l’achat du carburant et non plus via un remboursement.
Cette taxe s’élevait à 18,82 €/hl en 2019. Elle s’élèvera à 37,68 €/hl au 1er juillet 2020 avant d’atteindre 50,27 €/hl au 1er janvier 2021.
Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2019 sont les suivants :
• Pour le GNR : le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/litre ;
• Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est fixé à 137,65 €/tonne ;
• Pour les GPL : le montant du remboursement est fixé à 57,20 €/tonne (à compter du 1er avril 2018) ;
• Pour le gaz naturel : le montant de remboursement est fixé à 8,331 €/Mwh.
Les années 2020 et 2021 constituent des années de transition pendant lesquelles une avance sur le remboursement continuera à être versée afin de permettre aux agriculteurs d’obtenir plus tôt les sommes qui leur sont dues.
À compter de 2022, le remboursement de la TICPE prendra fin.
Il laissera la place à un tarif spécifique aux agriculteurs de 3,86€/hl de TICPE lors de l’achat du GNR.
Il sera alors rebaptisé gazole agricole. En pratique, vous devez déposer une déclaration de volumes en 2020 pour recevoir une avance en 2021, basée sur les volumes 2019.
Cette demande doit se faire sur le portail Chorus Pro au plus tôt (et avant le 31/12/2022).
Accès au portail Chorus Pro et informations complémentaire, cliquez ICI
Source : Fraoc et SGV
Offre de formations professionnelles pour adultes en Vaucluse
TRACTORISTE VITICOLE – OUVRIER VITICOLE - ASSISTANT ADMINISTRATIF VITIVINICOLE
Propositions de formations 2025/2026 :
Sur Carpentras :
CFPPA PROVENCE VENTOUX
310 chemin de l'Hermitage - Hameau de Serres - 84200 Carpentras
Tél. 04 90 60 80 90 - cfppa.carpentras@educagri.fr - https://cfppaprovenceventoux.fr
Suivez-nous sur les réseaux !
Étudiant ingénieur à l’ISARA, je recherche une alternance de 3 ans dès septembre 2025 en viticulture et œnologie. Curieux, sérieux, motivé pour apprendre et m’impliquer sur tout le cycle de production.
Mail : garnierted@gmail.com
gratuites pour les abonnés au Magazine, dans la limite de 3 par an et de 6 lignes par annonce.
Vous êtes professionnels de la vigne et du vin, salariés du secteur viti-vinicole, demandeur d'emploi ou d'alternance dans ce domaine d'activité ... : profitez-en !
Pensez à la rubrique Petites Annonces du magazine pour diffuser vos messages de vente/achat de matériel, de parcelles ou d'immobilier, d'offres ou de recherche d'emploi, ou autres (sous réserve d'acceptation), sur le Site Web https://www.syndicat-cotesdurhone.com/annonces/ et dans l'édition choisie du Vigneron des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône.
Vous souhaitez utiliser le service à des fins commerciales : contactez-nous pour obtenir un devis de diffusion. Nos tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de parutions souhaité dans Le Magazine.
Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 59
