Des zones de transition pour préserver le foncier viticole et améliorer le vivre-ensemble

Modifié le 02/07/2021

Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté un dispositif obligeant les porteurs de projets d’aménagements ou de construction en bordure de zone agricole à intégrer un espace de transition végétalisée.

Des zones de transition pour préserver le foncier viticole et  améliorer le vivre-ensemble

Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté un dispositif obligeant les porteurs de projets d’aménagements ou de construction en bordure de zone agricole à intégrer un espace de transition végétalisée. Cette proposition initiée et défendue par le Syndicat des Côtes du Rhône, portée par la CNAOC, permet de préserver le foncier viticole AOC et d’éviter des conflits d’usage. Ce vote doit désormais être confirmé par les députés. 

Les vignobles sont sous la pression incessante de l’artificialisation des sols. Les paysages de vignes attirent toujours plus de nouveaux venus, qui une fois installés doivent cohabiter avec un espace agricole, zone d’activité économique qui présente à ce titre certains inconvénients.

Pour résoudre d’éventuelles tensions, la CNAOC a proposé dans le cadre du projet de loi Climat, d’obliger les porteurs de projets, à intégrer un espace de transition végétalisée à prendre sur la zone artificialisée, à la charge de l’aménageur et sur ses fonds. En première lecture, les sénateurs, représentants des élus locaux et des collectivités territoriales ont compris l’intérêt de ce dispositif et l’ont adopté. Il serait curieux que l’Assemblée nationale n’aille pas dans le même sens.

Pour le Président de la CNAOC Jérôme BAUER, « Le développement de l’artificialisation du vignoble AOC et l’augmentation des conflits d’usage entre riverains et agriculteurs inquiètent les élus des territoires ruraux. Le vote du Sénat est une bonne nouvelle car ce dispositif offre un outil pour mieux préserver nos activités et pour améliorer le vivre-ensemble. Une bonne nouvelle pour les élus locaux, les riverains et les vignerons. Il faut maintenant que les parlementaires confirment ce vote en commission mixte paritaire et en deuxième lecture ».

Une belle avancée syndicale, donc, qui demande à être confirmée.

source: CNAOC

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