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DS et DAI doivent être effectuées en ligne sur www.douane.gouv.fr avant le 10 septembre.
L’inventaire de fin de campagne se matérialise par des déclarations souscrites en ligne sur www. douane.gouv.fr :
> par les producteurs avec la déclaration de stock (DS) dans STOCK, et la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL ;
> par les négociants vinificateurs avec la DS et la DAI en fin d'exercice ;
> par les caves coopératives et négociants vinificateurs par la déclaration de récolte et de production.
1. Déclaration de Stock (DS)
Période : Du 31 juillet au 10 septembre
Plateforme : STOCK
Description : Déclarez tous les vins, moûts (MRC, MCR) et autres produits viti-vinicoles détenus au 31 juillet. Les opérateurs sans stock sont dispensés de déclaration.
2. Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI)
Période : Du 31 juillet au 10 septembre
Plateforme : CIEL
Description : Déclarez le stock physique après inventaire, déduisez les pertes et excédents, calculez les déductions maximales autorisées et taxe les pertes non comprises.
Types de Taux pour les Pertes
> Taux annuel global : Regroupe élaboration, stockage, conditionnement.
> Taux personnalisé : Nécessite une autorisation des douanes.
> Taux détaillé par opération : Si la comptabilité-matière ne distingue pas les opérations, ce taux ne peut pas être revendiqué.
3. Déclaration de Récolte et de Production (RECOLTE)
Période : Avant le 10 décembre
Plateforme : RECOLTE
Description : Concerne les récoltants de raisins destinés à produire du vin. Si vous ne commercialisez pas votre récolte, aucune déclaration n'est nécessaire.
4. Déclaration de Production (VENDANGES)
Période : Avant le 10 janvier
Plateforme : VENDANGES
Description : Concerne les caves coopératives et les négociants vinificateurs pour les adhérents mandatés.
Accès aux Téléservices
Pour accéder aux services en ligne sur le portail www.douane.gouv.fr, remplissez une demande d’habilitation avec le formulaire d’adhésion aux téléprocédures.
Utilisez un formulaire par compte à habiliter. Un même compte peut servir pour plusieurs numéros CVI ou EA.
Conseils Pratiques
> Mot de passe perdu ? : Contactez votre Centre de la Viticulture.
> Déclaration à l’état de brouillon : N’oubliez pas de valider avant les dates limites, sinon elle ne sera pas prise en compte.
> DAI : Concerne les produits en suspension de droits. La DS s'applique aux produits en droits suspendus et en droits acquittés, sauf pour les opérateurs détenant uniquement des produits en droits acquittés avec un numéro d'accises comprenant la lettre A.
> Déclarations obligatoires : Les récoltants, vinificateurs, négociants vinificateurs et caves coopératives doivent déposer leur Déclaration récapitulative mensuelle (DRM) par voie électronique sur Declarvins en Vallée du Rhône.
Manuels et Aide en Ligne
Des manuels d’utilisation sont disponibles sur le site www.douane.gouv.fr.
Attention
> La DRM ne dispense pas de remplir les registres de cave obligatoires ;
> Le taux annuel de perte global pour les vins tranquilles est plus adapté et plus simple à mettre en œuvre que les différents taux de pertes lors des opérations d'élaboration, de transformation, de stockage et de conditionnement.
Cependant, ce taux de perte global ne dispense pas les opérateurs de la tenue de leurs registres et de la comptabilité-matière.
> Il est obligatoire d'effectuer les 2 déclarations DS et DAI ; chaque déclaration ayant ses propres exigences et devant être remplie indépendamment.
JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.
Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68
Après 38 ans chez Groupama, dont 10 à négocier la vente d’immeubles sur 14 départements, je reviens à mes racines : le vin, les terroirs, les rencontres, et tout ce que cette filière a de vivant, d’authentique et d’exigeant.
Diplômée du Certificat d’Attachée Commerciale en Vins et Spiritueux à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse, je suis prête à arpenter salons, caveaux, restaurants et points de vente pour faire découvrir des cuvées qui me parlent , et faire parler d’elles.
La force de mon métier : créer du lien, écouter, convaincre sans forcer, fidéliser sans lasser. J’ai le contact facile, l’énergie communicative et ce petit supplément d’âme qui donne envie d’ouvrir une bouteille pour fêter une signature.
Je recherche une maison qui croit à la force du terrain, à la chaleur humaine et au pouvoir du vin bien raconté. J’aimerais contribuer à son développement, avec enthousiasme, créativité et rigueur.
Si vous avez envie de collaborer avec une femme aussi sérieuse qu’enjouée, je serais ravie d’échanger avec vous.
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