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Vous avez jusqu'au 10 septembre 2022 pour effectuer la DS et DAI en ligne. Rappel de la procédure à suivre.
Les entrepositaires agréés doivent, avant le 31 juillet avoir effectué un inventaire physique des produits détenus dans leurs chais sur le portail de la Douane «STOCK ».
Cet inventaire permet d'effectuer avant le 10 septembre 2022 à 23h59 :
- la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur le téléservice CIEL (via Declarvins) et la DRM d'août à partir du stock réel recensé,
- la déclaration de stock (DS) sur le téléservice "STOCK".
Fusion de la DAI et de la DRM d’août
Pour réaliser un inventaire des produits au 31 juillet, il y a deux procédures :
1/ Soit, lors de l'import de la DRM "déclarvins" du mois d'août dans CIEL, avant le 10/09/2022, une fenêtre pop-up demande si vous souhaitez déposer la e-DAI dans CIEL avant de déposer la e-DRM du mois d'août. Si vous validez la DRM, vous n’aurez plus accès à la DAI sur CIEL. Une fois la DAI validée, vous aurez accès à la DRM.
2/ Soit vous ignorez la fenêtre pop-up proposant la saisie de la e-DAI, validez dans un premier temps la DRM d'août, vous pourrez valider la e-DAI une fois la DRM d'août validée dans CIEL. Un nouveau bouton d'accès est proposé suite à la validation de la DRM d'août. Les cases "stock réel" mentionnées dans la e-DAI sont automatiquement préremplies en fonction des données de stocks renseignées sur la DRM d'août. La case "stock réel" de la e-DAI, même préremplie, reste modifiable (Consultez le guide page 5, à télécharger ci-dessous).
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