Depuis le 25 juin 2025, le téléservice GAMMA a cessé de fonctionner et ses fonctionnalités ont migré dans le téléservice GAMMA 2. Attention à certains dysfonctionnements.
Depuis le 25 juin 2025, les
applications historiques
GAMMA Legacy et MVV sont décommissionnées et les opérateurs
utilisateurs doivent se
connecter à l'application GAMMA 2 qui permet d'émettre
des DAE, des DSA, des DAES et des documents MVV.
Cliquez ici pour consulter la
documentation technique.
Une e-formation relative à un rappel des principes de circulation en suspension de droits et en droits acquittés, des produits soumis à accises et à GAMMA 2 est accessible en cliquant ici.
Vous pouvez retrouver en cliquant ici une note synthétisant ces évolutions.
Attention : la mise en service de la plateforme Gamma-2 fait apparaître certains dysfonctionnements.
Des actions correctives sont en cours. Une équipe dédiée analyse et priorise les anomalies signalées (erreurs système, blocages) et travaille à des correctifs en continu.
Vous pouvez transmettre vos difficultés techniques, en explicitant avec le plus de détails possible, la problématique rencontrée via une demande d'assistance sur le site www.douane.gouv.fr pour un traitement rapide et ciblé.
La mise en production de GAMMA2, effective depuis le 25
juin 2025, s’inscrit dans notre démarche de modernisation du système
informatique douaniers des accises pour être en conformité avec le système
européen EMCS et la directive (UE) 2020/262. Toutes les ressources sont mobilisées pour assurer une utilisation fluide et efficace du téléservice
GAMMA2.
Plusieurs dysfonctionnements apparaissent :
Pour répondre à ces points, des actions
correctives ont immédiatement été lancées après la mise en service de GAMMA2. Une équipe dédiée
analyse et priorise les anomalies signalées (erreurs système, blocages) et
travaille à des correctifs en continu. D'ailleurs, la version
corrective 3.8.3 de GAMMA2 a été déployée le 15 juillet et a contribué à
supprimer un grand nombre d'erreurs. La prochaine sera déployée la semaine
prochaine. A chaque mise en production, les correctifs apportés sont
explicités sur la page ad hoc de la météo informatique sur le site Internet
Concernant la procédure de secours, la circulaire
du 11 juin 2025 - BOD 7581 - autorise désormais l’utilisation de documents de
secours personnalisés, à condition qu’ils respectent les données obligatoires
du règlement (UE) 2022/1636. De plus, la France a une nouvelle fois rappelé aux
autres États membres la validité des documents de secours français afin de
garantir une reconnaissance à l'échelle de l'Union européenne. Un message
spécifique a été par ailleurs diffusé par la Commission européenne.
Pour aider les opérateurs à s’approprier GAMMA2, les dispositifs de formation et d’accompagnement on t été renforcés. Une formation
en ligne, disponible depuis avril 2025 sur www.douane.gouv.fr
et des guides utilisateurs participent à une meilleure prise en main du
téléservice. De plus, une FAQ GAMMA2 est régulièrement mise à jour sur la page
dédiée du site GAMMA2, pour répondre aux difficultés courantes et proposer des
solutions de contournement. Enfin, les Pôles d'Action Économique (PAE) et nos
bureaux de douane gestionnaires sont pleinement mobilisés pour assister les
opérateurs en difficulté.
Ces correctifs continus vont rapidement stabiliser GAMMA2 . À moyen terme, de nouvelles fonctionnalités seront déployées pour améliorer l’ergonomie et fluidifier les échanges, notamment pour les mouvements viti-vinicoles et à l'export (AES).
Étudiant à l'Institut des Sciences de la Vigne et du Vin à partir de septembre prochain à Bordeaux, je dois effectuer un stage de 6 semaine entre le 15 septembre et le 24 octobre dans une structure viticole. Il s'agira d'une immersion dans l'entreprise pendant la période des premières étapes de vinification.
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