Fin de GAMMA et transition vers GAMMA 2

Modifié le 18/07/2025

Depuis le 25 juin 2025, le téléservice GAMMA a cessé de fonctionner et ses fonctionnalités ont migré dans le téléservice GAMMA 2. Attention à certains dysfonctionnements.

Depuis le 25 juin 2025, les applications historiques GAMMA Legacy et MVV sont décommissionnées et les opérateurs utilisateurs doivent se connecter à l'application GAMMA 2 qui permet d'émettre des DAE, des DSA, des DAES et des documents MVV.

Cliquez ici pour consulter la documentation technique. 

Une e-formation relative à un rappel des principes de circulation en suspension de droits et en droits acquittés, des produits soumis à accises et à GAMMA 2 est accessible en cliquant ici.

Vous pouvez retrouver en cliquant ici une note synthétisant ces évolutions.

Attention : la mise en service de la plateforme Gamma-2 fait apparaître certains dysfonctionnements.

Des actions correctives sont en cours. Une équipe dédiée analyse et priorise les anomalies signalées (erreurs système, blocages) et travaille à des correctifs en continu. 

Vous pouvez transmettre vos difficultés techniques, en explicitant avec le plus de détails possible, la problématique rencontrée via une demande d'assistance sur le site www.douane.gouv.fr pour un traitement rapide et ciblé.

La mise en production de GAMMA2, effective depuis le 25 juin 2025, s’inscrit dans notre démarche de modernisation du système informatique douaniers des accises pour être en conformité avec le système européen EMCS et la directive (UE) 2020/262. Toutes les ressources sont mobilisées pour assurer une utilisation fluide et efficace du téléservice GAMMA2.

Plusieurs dysfonctionnements apparaissent :

• difficultés techniques lors de la génération des DAE : pour les destinations intracommunautaires (notamment les destinataires enregistrés) ou à l'exportation (par exemple Malaisie), des erreurs spécifiques surviennent, comme le message AC525357-3334-41a2-80d6-8f6eb63f2ce60, ou des numéros d'accises non reconnus lors de la saisie,
• complexité de la procédure de secours : les documents papier, parfois requis, sont souvent refusés par les transporteurs étrangers, et le document sous format .calc de secours présente des limitations, notamment pour remplir les champs relatifs à l'emballage ou aux codes interprofessionnels.

Pour répondre à ces points, des actions correctives ont immédiatement été lancées après la mise en service de GAMMA2. Une équipe dédiée analyse et priorise les anomalies signalées (erreurs système, blocages) et travaille à des correctifs en continu. D'ailleurs, la version corrective 3.8.3 de GAMMA2 a été déployée le 15 juillet et a contribué à supprimer un grand nombre d'erreurs. La prochaine sera déployée la semaine prochaine.  A chaque mise en production, les correctifs apportés sont explicités sur la page ad hoc de la météo informatique sur le site Internet https://www.douane.gouv.fr/

Concernant la procédure de secours, la circulaire  du 11 juin 2025 - BOD 7581 - autorise désormais l’utilisation de documents de secours personnalisés, à condition qu’ils respectent les données obligatoires du règlement (UE) 2022/1636. De plus, la France a une nouvelle fois rappelé aux autres États membres la validité des documents de secours français afin de garantir une reconnaissance à l'échelle de l'Union européenne. Un message spécifique a été par ailleurs diffusé par la Commission européenne. 

Pour aider les opérateurs à s’approprier GAMMA2, les dispositifs de formation et d’accompagnement on t été renforcés. Une formation en ligne, disponible depuis avril 2025 sur www.douane.gouv.fr et des guides utilisateurs participent à une meilleure prise en main du téléservice. De plus, une FAQ GAMMA2 est régulièrement mise à jour sur la page dédiée du site GAMMA2, pour répondre aux difficultés courantes et proposer des solutions de contournement. Enfin, les Pôles d'Action Économique (PAE) et nos bureaux de douane gestionnaires sont pleinement mobilisés pour assister les opérateurs en difficulté.

Ces correctifs continus vont rapidement  stabiliser GAMMA2 . À moyen terme, de nouvelles fonctionnalités seront déployées pour améliorer l’ergonomie et fluidifier les échanges, notamment pour les mouvements viti-vinicoles et à l'export (AES).