Gel 2021 : aide pour les entreprises à l'aval des exploitations sinistrées

Modifié le 25/11/2022

La vague 2 du plan d'aide concerne la vinification, ainsi que les transformateurs de fruits n’ayant pas pu déposer au premier dispositif.

Gel 2021 : aide pour les entreprises à l'aval des exploitations sinistrées

Ce mécanisme de soutien exceptionnel est ouvert pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des producteurs sinistrés, en situation critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer. 

L’enveloppe financière s’élève à 119 millions d’euros.

Que vous ayez bénéficié ou pas du dispositif d'avance remboursable concernant les entreprises à l'aval des exploitations touchées par le gel d'avril 2021,  la vague 2 du plan d'aide sous forme de subvention a ouvert ; il concerne la vinification, ainsi que les transformateurs de fruits n’ayant pas pu déposer au premier dispositif. 

Vous trouverez toutes les informations ici sur le site de la préfecture de Vaucluse.

Il sera demandé aux entreprises une comptabilité analytique, sans quoi elles seront inéligibles.

Les dossiers seront à déposer  sur une plateforme de télé-déclaration FranceAgriMer,  jusqu’au 31 janvier 2023.


Les demandes d’aide sont instruites par les DDT du département siège des demandeurs, avec l’appui de la DRAAF PACA.


Pour contacter la DDT de Vaucluse:

calam-ddt@vaucluse.gouv.fr

Tel : 04-88-17-82-71 ou 04-88-17-85-59


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