Grand export : du nouveau en 2023

Modifié le 21/12/2022

USA, UK, Australie et Nouvelle-Zélande : étiquetage et règles d'importations changent en 2023. Retrouvez ici les repères clés.

USA

A compter du 1er janvier 2023, la nouvelle procédure d’importation aux USA prévoit que les importateurs américains devront régler la totalité des taxes d’importation.

Afin de permettre à aux importateurs de bénéficier des réductions de taxes à l’importation, les producteurs seront obligés de s’inscrire sur le site du TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) via leur numéro FDA, conformément à la CBMA (Craft Beverage Modernization Act).

Retrouvez ici un support desaisie rédigé en français (extraction du support officiel en anglais à télécharger ici).

Questions régulières

• « Dois-je déclarer tout le volume dès la première saisie ? »  non, vous pourrez retourner saisir des compléments sur toute la durée autorisée de l’année civile (voir page 14 de la version FR).
• « Quels numéros sont obligatoires à la saisie ? »  votre n° FDA est absolument nécessaire (sauf si vous produisez des alcools à usage industriel - voir page 10) ; le n° de Permis de Licence de votre/vos importateur(s) sera également nécessaire pour les attributions (s’il n’en possède pas, il devra obtenir une référence auprès du TTB à renseigner – voir page 13).
• « Quand déclarer les volumes ? »  les saisies sont possibles dès le mois d’octobre précédent l’année civile concernée et jusqu’au 31 décembre de l’année (voir page 12 de la version FR).

Royaume Uni

Depuis septembre 2022, le nouveau système douanier CDS en Angleterre est actif. A partir du 1er janvier 2023, tout importateur britannique sera dans l’obligation d’être enregistré sur CDS pour réaliser la douane import du côté britannique.

Les démarches ne peuvent être effectuées que du côté britannique par les importateurs eux-mêmes ; n’hésitez pas à leur proposer de contacter leur bureau HillebrandGori local pour toutes informations.

Australie et Nouvelle Zélande

L'étiquetage ‘’Femmes Enceintes’’ devient obligatoire pour les vins.

A compter du 1er aout 2023, les emballages de boissons alcoolisées – y compris les suremballages destinés à se retrouver en rayon – devront porter, soit sous forme de message de mise en garde ou de pictogramme, un avertissement sur les dangers de la consommation d’alcool pour les femmes enceintes. L’obligation concerne toute boisson dont la teneur en alcool dépasse 1,15% destinée à être commercialisée au détail en Australie et en Nouvelle-Zélande. Détails des règles d'étiquetage sur le document ici.

Source : Hillebrand