Import-Export : Numéro EORI : pourquoi et comment l’obtenir ?

Modifié le 08/09/2023

Si vous réalisez des opérations d’import/export, vous devez disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification), afin de sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne. Ce numéro unique communautaire permet d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.

Il est nécessaire pour :

• importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne
• déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçons).

Il est utilisé dans les téléprocédures sur le portail de la directiongénérale des douanes et droits indirects :

• Delta, système de dédouanement en ligne
• NSTI (nouveau système de transit informatisé) pour placer des marchandises sous procédure de transit
• ICS (import control system), pour réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation
• ECS (expert control system), téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union européenne afin d'obtenir la certification fiscale.

Sa structure dépend du pays d'établissement de l'entreprise.

Opérateurs établis en France :

Le numéro EORI est constitué des lettres FR avec numéro SIRET ou SIREN : FR + SIRET / SIREN.

Vous pouvez vérifier si vous disposez déjà d'un numéro EORI correspondant à votre numéro SIRET ou SIREN sur le service en ligne proposé par la Douane :

Cliquez ici pour connaître votre numéro EORI en France

Vous pouvez demander un numéro EORI basé sur le SIREN, et non plus seulement sur le Siret car dès fin 2025, ce numéro ne pourra plus être basé sur le SIRET.

Opérateurs établis dans un autre Etat de l’Union européenne

Le numéro EORI est composé de: FR + Code pays ISO 2 du pays d'établissement de la société + numéro attribué par le service douanier au moment de l'enregistrement.

Tous les numéros EORI peuvent être vérifiés dans la base de données EORI en ligne.

Attention :

La Douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro EORI. Ces sites vous proposent d'effectuer les démarches à votre place, mais en réalité après avoir payé, le service n'est pas rendu et vous n'avez plus aucune possibilité d'entrer en contact avec votre interlocuteur. 

Pour en savoir plus consultez l'article Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI

L’immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l'Union européenne. Elle est effectuée par le pôles d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes afin d’intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.

Pour demander votre immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano.

La demande de numéro EORI est gratuite.

Avec le Brexit, vous devez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni.

• Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI sur le site douanes.gouv.fr
• Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI) sur le site douanes.gouv.fr
• Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) sur le site de la Commission européenne
• Vers un numéro EORI SIREN unique pour vos formalités douanièr
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 Source : https://www.economie.gouv.fr