Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.
Indice national des fermages : Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages, paru le 19 juillet 2020 au Journal officiel.
Ardèche : Arrêté préfectoral n°07-2020-09-30-006 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021.
Drôme : Arrêté préfectoral n° 26-2020-12-04-005 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2020.
Gard : Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2020-010 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2020/2021.
Loire : Arrêté préfectoral n°DT 20-0481 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2020. Les informations concernant la partie vignes (Condrieu, St Joseph, CDR...) sont en pages 7 et 8.
Rhône : Arrêté n°DDT SEADER 20201117-006 fixant, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.
Vaucluse : Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 ans le Vaucluse.
