Inscrivez-vous aux ateliers juridiques du Syndicat

Modifié le 16/10/2025

Au programme: règlementation étiquetage, QR Code, REP & réemploi, protection du nom...

Pour accompagner ses opérateurs dans la compréhension et l’application des obligations réglementaires et juridiques, le Syndicat Général des Côtes du Rhône organise tout au long de l’année des Ateliers Juridiques autour de thématiques diverses.

📅 Prochain rendez-vous :

• Jeudi 6 novembre – de 14h30 à 17h00 à l’Institut Rhodanien, Orange
• Vendredi 7 novembre – de 10h00 à 12h30 à la Maison des Vins, Tain l’Hermitage

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Cet atelier a pour vocation de fournir aux opérateurs des outils concrets pour mieux appréhender leurs obligations légales et sécuriser leur développement.

Au programme :

• Étiquetage des vins : rappels réglementaires et nouvelles obligations

Maîtres Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez (Cabinet Karsenty) feront un point sur la réglementation en vigueur et les évolutions récentes, notamment l’obligation d’indiquer les calories et les ingrédients sur les étiquettes.

• QR Code interactif & Timbre de garantie : des outils pour sécuriser et valoriser votre offre

Frédéric Étienne (Société Scribos) présentera deux solutions concrètes :

=>Le QR Code interactif, pour enrichir la relation client

=> Le timbre de garantie, pour lutter contre la contrefaçon à l’export

• Règlementation sur la responsabilité élargie du producteur (REP) & réemploi

Agathe BURBAN et Mehdi BESBES (société Adelphe) présenteront les obligations liées à la REP, les démarches de mise en conformité incluant le réemploi, ainsi que les avantages du contrat collectif proposé aux metteurs en marché.

• Usage et protection du nom "Rhône"

Le Syndicat expliquera les règles d’utilisation du nom « Rhône » et les enjeux de protection des appellations. Le Cabinet Karsenty complètera avec un point sur les actions juridiques de défense mises en place.

• Présentation du service juridique du Syndicat

Laura Bugand présentera les missions du service juridique et les outils d’accompagnement à disposition des opérateurs.

👉 Une occasion unique de mieux comprendre les évolutions réglementaires et de découvrir des solutions pratiques pour renforcer et développer votre activité.