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La téléprocédure d'aide au stockage privé est ouverte jusqu'au 18 janvier 2021 à midi (au lieu du 11 janvier) sur le site de FranceAgrimer. Tous les contenants sont éligibles avec un minimum de souscription de 100 hl.
Une mesure d'aide au stockage privé (pour un montant de 45 M€) a été mise en place afin de
soustraire temporairement du marché des volumes de vin (entre 1 et 2 Mhl) pour
faire face aux pertes de débouchés induites par l’épidémie de Covid 19.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er novembre 2020.
L'aide peut être demandée depuis le 14 décembre 2020 et jusqu'au 18 janvier 2021 midi sur le site de FranceAgriMer. En effet, la délivrance des attestations comptables a soulevé des difficultés de mise en oeuvre par les experts comptables et les commissaires aux comptes.
Il en est résulté un retard dans la délivrance de ces attestations, rendant impossible le respect de la date limite de dépôt des demandes d'aides au lundi 11 janvier à midi.
France Agrimer a indiqué sur son site que la date limite de dépôt est reportée au 18 janvier 2021 à 12 h.
Seront éligibles les vinificateurs (producteurs, coopératives,
négociants), à l’exclusion des stockeurs en prestation de service.
Le volume éligible à l’aide correspondra à la différence entre le stock
inscrit dans la déclaration récapitulative mensuelle de mai 2020 de l’opérateur
et le stock déclaré en septembre 2019, déduction faite des volumes notifiés à
la distillation. Le volume éligible minimum est fixé à 100 hectolitres.
Ainsi, une cave demandant l’aide sur 6 mois pour 100 hl percevrait 720
€.
L’aide sera ouverte à tous les modes de conditionnement : bouteilles,
Bag in Box ou cuves.
Le montant unitaire de l’aide unique quels que soient le type de vin et
la durée de stockage s’élèvera à 0,04 €/hl et par jour.
La durée du stockage, de 6 ou 8 mois, prendra effet le 1er novembre et
s’achèvera soit le 30 avril, soit le 30 juin 2020 selon l’option retenue par
l’entreprise.
L’aide sera versée à l’issue de la période de stockage.
Si, à la fin de la période de stockage, entre 95 et 50 % du volume
stocké n’est plus en cave, l’aide sera réduite de 50 % (si moins de 5 % du
volume a été libéré, l’aide sera maintenue en totalité).
Au-delà de 50 %,
l’aide sera supprimée, sans sanction supplémentaire.
La notification des contrats aux demandeurs interviendra après la
publication du règlement européen nécessaire pour assoir le dispositif et
l’approbation du programme national d’aide prenant en compte cette mesure de
stockage de crise dans le cadre de l’OCM vitivinicole.
Vous avez des questions sur l'aide au stockage ? FranceAgrimer vous répond par mail ou téléphone :
Tél. 01 73 30 22 00.
Pour accéder au formulaire de demande d'aide sur le site de FranceAgrimer, cliquez ICI
La téléprocédure restera ouverte jusqu'au 18 janvier 2021 à midi.
Consultez en intégralité les modalités de l'aide au stockage privé (Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture) en cliquant ICI
Source : FranceAgrimer
