L'achat de vendanges autorisé dans le Gard

Modifié le 26/08/2020

La préfecture du Gard autorise l’achat de vendanges et de moûts pour pallier au gel et à la grêle dans certaines communes.

L'achat de vendanges autorisé dans le Gard

Le 31 juillet 2020, la préfecture du Gard a pris un arrêté précisant pour la campagne viticole 2020 les aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables et pour lesquelles l’achat de vendanges et de moûts est autorisé.
La préfecture a pris en considération, non seulement les rapports de Météo France qui ont mis en évidence le caractère exceptionnel du gel de printemps du 24 au 26 mars et de la grêle du 29 mai 2020 ayant touché le département, mais également le rapport de la Chambre d’agriculture du 1er avril 2020, complété le 23 juillet 2020, qui soulignait les pertes de récoltes subies. 
Plus de quatre-vingt communes sont concernées par cet arrêté. 
Pour rappel, dans les communes concernées, les entrepositaires agréés, qui ont pour activité la récolte et la vinification de leurs vendanges, ont la possibilité d’acheter des vendanges et des moûts en raison du déficit de récolte, sans avoir à prendre un second numéro d’accises à condition toutefois de respecter les prescriptions suivantes :
. Le volume reconstitué (achats et récolte) maximal autorisé est fixé à 80 % de la production moyenne de vin déclarée au cours des cinq dernières années.
. Les vendanges achetées doivent être reprises et individualisées sur la déclaration de récolte et de production du viticulteur acheteur et retracées dans son registre vitivinicole.
. Les vendanges acquises sont déplacées sous couvert des documents d’accompagnement nécessaires, validés et portant la mention, le cas échéant de l’indication géographique.



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