Le message de Denis Guthmuller, président du Syndicat des Côtes du Rhône, aux vignerons et vigneronnes. Le point sur les déclarations à effectuer, sur les aides demandées et les annonces de Jean Castex.
"Dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, le vignoble français dans
sa quasi-totalité a été frappé par un gel d’une ampleur inégalée depuis plusieurs
décennies.
On a beau se persuader que le gel fait partie des aléas de
la vie du vigneron, comment ne pas être abattu en voyant l’étendue des dégâts ?
Dans les Côtes du Rhône, aucun secteur n’a été épargné et,
jour après jour, nous remontent des informations témoignant de l’étendue
inimaginable de cet incident climatique majeur : 60 à 80 % du vignoble a été
touché. Bien souvent, les dégâts atteignent 100 % des surfaces des parcelles.
Il est encore trop tôt pour quantifier les pertes de récolte
mais d’ores et déjà, nous pouvons dire qu’elles seront énormes (environ 40 %).
La récolte 2021 sera historiquement faible.
D’autant plus que nous ne sommes qu’au début de la campagne
et qu’il faudra compter avec des réserves hydriques particulièrement basses.
Il y aura un avant et un après.
En cette période où notre filière viticole est déjà très
fragilisée par la pandémie de Covid-19, le Syndicat des Côtes du Rhône est plus
que jamais à vos côtés, comme il l’a toujours été dans les moments difficiles.
Il est mobilisé pour mettre en place l’ensemble des mesures
nécessaires pour vous aider à surmonter ce dramatique événement.
N’hésitez pas à le solliciter pour toute question, conseil,
accompagnement…
Nos équipes travaillent avec les différentes organisations
professionnelles viticoles et agricoles pour obtenir un appui et des aides de
l’Etat à la hauteur de l’événement (cf. ci-dessous).
Nous reviendrons vers vous au plus tôt dès que nous aurons
de nouvelles informations.
Dans cette attente, soyez sûrs que le Syndicat général,
votre Syndicat, est mobilisé pour vous accompagner et trouver des solutions
pour permettre à chaque vigneron de passer ce cap extrêmement douloureux".
Quelle
déclaration effectuer ?
A l’heure actuelle,
il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration suite au gel, sauf auprès
de votre compagnie d’assurance si vous êtes assuré.
En effet, si vous
êtes victime de pertes de récolte, le dispositif exceptionnel annoncé par le
gouvernement n’est pas encore finalisé. Il est prématuré de déposer une « Déclaration
de pertes de récolte », même si votre mairie vous le demande.
Si vous êtes victime
de pertes de fonds, c’est le dispositif des calamités agricoles qui s’applique.
A ce jour, il n’est pas non plus finalisé.
Le Syndicat général
vous informera des démarches à effectuer en temps utile, en concertation avec
les organisations professionnelles agricoles de chaque département.
Les demandes de la
filière viticole aux Pouvoirs publics
Ces demandes sont portées par l’Association générale de la
production viticole (AGPV) pour l’ensemble des entreprises (exploitants,
coopératives et négociants).
Les mesures
exceptionnelles
Volet social : Demande d’une année blanche en 2022
. Suppression totale des charges sociales pour les
exploitations sur 2022 ;
. Exonération totale des charges patronales en 2022 pour les
salariés des entreprises de la filière ;
. Mise en place du chômage partiel avec prise en charge à
100 % par l’Etat.
Volet financier : Une année blanche en 2022 au niveau de
la trésorerie
. Report de tous les prêts en cours sans aucun coût pour les
entreprises par la prise en charge des intérêts de l’année par l’Etat
(suppression et non décalage des intérêts intercalaires et annuels) ;
. Adaptation des PGE (Prêts garantis par l'Etat) voire création d’un PGE agricole
exceptionnel ;
- Donner la possibilité aux entreprises de souscrire des PGE
au-delà de juin 2021 ;
- Permettre à ceux qui ont répondu aux banques fin mars sur
les remboursements des PGE de revenir sur leur décision et prolonger leur PGE ;
- Etaler le remboursement des PGE sur 10 ans et prendre en
charge les intérêts.
Les autres mesures
. Exonération de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) ;
. Possibilité d’achat de moûts et de vin ;
. Eventuelles dérogations aux cahiers des charges AOC ;
. Mesure de stockage privé (poursuite de la mesure jusqu’en
décembre 2021) ;
. Dérogation sur les taux de manquants en restructuration du
vignoble pour tenir compte des destructions de jeunes plants (aides
FranceAgriMer) ;
. Proposer un outil de plafonnement du fermage en cas de sinistre
;
. Adapter le régime des calamités agricoles ;
. Développer un outil contre les aléas climatiques
permettant d’assurer correctement les vignerons, notamment en revoyant la
question de la moyenne olympique qui doit être abandonnée.
Au terme de la réunion qui s’est tenue le 12 avril 2021 avec
le ministre de l’Agriculture, ce dernier a annoncé la mise en place d’un fonds
exceptionnel.
Lors de sa visite dans les vignobles du Languedoc et du Roussillon le 17 avril, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le déblocage d'un fonds de 1 milliard d'euros pour venir en aide aux agriculteurs sinistrés par le gel.
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