Monsieur le Ministre,
 
Nous posons, chacun dans notre sphère de responsabilité, des actes pour faire progresser le rapport de l’agriculture et de la viticulture au développement durable.
Il nous faut trouver des solutions socialement et économiquement acceptables pour permettre aux générations qui arrivent de continuer à produire des vins dans des conditions environnementales et sanitaires dont ils soient fiers et à nos consommateurs de les acheter avec enthousiasme.
Nous sommes engagés dans un mouvement qui a commencé il y a 20 ans et qui ne s’arrêtera pas.
Pour être acteur de ce mouvement, il nous faut innover sans cesse, accompagner une filière entière dans une même direction. Beaucoup d’actions sont entreprises et beaucoup reste à faire. Nous engageons en ce moment même la viticulture à rechercher des solutions dans du matériel végétal résistant aux maladies. Mais nous savons aussi que ces nouvelles variétés ne seront qu’une partie de la réponse aux attentes de la société dont nous sommes partie intégrante.

Réconcilier la société avec les agriculteurs
Partout, les viticulteurs prennent des initiatives qui concrétisent l’agro-écologie que vous encouragez et que nous souhaitons développer. Il est de ce point de vue essentiel de réconcilier la société avec les agriculteurs.
Le travail des uns et des autres mérite un examen attentif et respectueux. Il ne peut être ignoré. Ne nous berçons pas d’illusions qui conduiraient nos concitoyens à penser l’agriculture avec manichéisme, opposant pour longtemps encore une agriculture dite « conventionnelle » à une agriculture dite « biologique ».
Les discussions en cours relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires sont importantes. Et il est du ressort du politique, les scientifiques ayant été entendus, de concilier les enjeux en présence afin de permettre aux agriculteurs de travailler et leur famille, leurs enfants, leurs voisins de vivre dans la sérénité.
Ce sujet est venu par voie d’amendement dans la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt promulguée en octobre 2014 et le parlement à l’issue de longs débats a tranché. C’était son rôle. Ces débats ont été consignés au journal officiel, il y a quelques mois à peine.

Les vignes sont-elles des lieux de mort ?
Mais sous le harcèlement de ces dernières années, face aux inquiétudes légitimes qui en ressort pour nos concitoyens, nos amis, nos familles mêmes, nos administrations ; ces-dernières glissent dans votre parapheur un arrêté qui pourrait imposer une zone de non traitement à proximité des lieux de vie.
Désignant en creux, nos vignes comme des lieux de mort ! Est-ce-là la meilleure façon de concilier les enjeux ?
En créant cette zone, d’autorité, vous n’apporterez de solution à aucune question de santé, mais encore, vous ferez reculer la protection de l’environnement et de la santé publique. Vous sauverez des apparences, créerez une illusion temporaire, mais vous ne réglerez rien.
Vous ne ferez qu’exacerber des tensions déjà très fortes sur le terrain entre les viticulteurs, leurs salariés et leurs voisins. Oui, il nous faut trouver un modus vivendi avec nos concitoyens. Mais nous ne pensons pas que cela puisse passer par un recul de la vigne.
 
La vigne sans traitement n'existe pas
En effet, la vigne sans traitement cela n’existe pas même en agriculture biologique !
Dans ces conditions, il faut parler de ZONE SANS VIGNE et non pudiquement de zone de non traitement.
Quels leviers puissants aurons-nous ensuite pour favoriser des matériels de pulvérisation plus performants, pour stimuler la recherche, pour continuer d’améliorer nos pratiques ? Les valeurs de résidus dans le sol auront-elles régressé ? Dans l’eau du robinet ? Allons-nous rassurer quiconque avec un recul de quelques mètres de la vigne ? Quels outils législatifs le gouvernement propose-t-il en miroir pour geler les constructions dans les zones viticoles ?
Cette question est un préalable crucial.
Car chaque nouvelle construction à usage d’habitation sera l’occasion d’un nouveau recul de la vigne de quelques mètres.  Ce sera sans fin. Désormais, le droit d’édifier une construction à usage d’habitation sur sa propriété aura immédiatement des conséquences sur le droit du viticulteur voisin, quand bien même la vigne serait en place.
Ces conséquences sont-elles conformes au droit de propriété garanti par la constitution ?
Nous refusons que par un simple arrêté, vous donniez le droit à chaque lotisseur, chaque citoyen bâtisseur, de faire reculer la vigne.

Engagés dans une diminution forte des pesticides
Nous sommes légitimes à écrire ces mots, car nous sommes engagés dans une diminution forte des pesticides et nous vivons au milieu de nos vignes. La viticulture, s’exerce à hauteur de 9% dans une zone urbaine et 35% en zone péri-urbaine.
Le vignoble français couvre moins de 3% de la surface agricole utile du pays, 1,7% pour les AOC. Ces vignes ne sont pas déplaçables. 
A cela, il faut ajouter l’habitat diffus. L’impact global d’une ZNT à proximité des lieux d’habitation sur l’ensemble du vignoble entrainerait la disparition de plusieurs milliers d’hectares.
La vigne est la production agricole la plus concernée par une zone de non traitement à proximité des lieux d’habitation. Nous refusons qu’elle soit la victime expiatoire de l’ensemble des pollutions émises par toute une société.
Or, l’enjeu sanitaire pour les produits de traitement utilisés en agriculture a été mis sur la place publique et étudié. Il a été détaillé sans concession dans le rapport présenté au Sénat en 2012. Cet enjeu sanitaire se pose pour les agriculteurs et leurs salariés et nous y sommes très attentifs, car il se pose pour les utilisateurs y compris pour le soufre et le sulfate de cuivre. Le rapport évoque l’époque pas si lointaine où par méconnaissance ou inconscience, nos prédécesseurs mélangeaient les produits à bras nus. 

Supprimer l'article 21 du projet d'arrêté
Monsieur le Ministre, nous vous demandons de supprimer l’article 21 du projet d’arrêté, il n’est ni efficace pour la réduction des quantités de produits phytosanitaires, ni utile pour la protection de nos familles et voisins.
Vous devez prendre des mesures pour protéger les applicateurs et les salariés et vous devez mettre sous pression les firmes phytosanitaires dont nous ne nous souhaitons plus être les otages. Enfin, si les molécules sont à ce point nocives pour nos salariés, nos familles, nos enfants, nos voisins, retirez-les du marché.

Bernard Farges,
Président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à AOC (CNAOC)