L’OMS publie un rapport sur la règlementation de la publicité

Modifié le 25/05/2022

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) vient de publier un rapport sur la règlementation de la publicité nationale et transfrontalière pour les boissons alcoolisées.

Dans ce rapport, l'OMS fait plusieurs constats. 

Tout d’abord, au niveau mondial, les lacunes de l’encadrement du marketing de l’alcool sont amplifiées par la digitalisation. Du fait principalement du développement de l’usage des canaux numériques, les publicités pour l’alcool franchissent de plus en plus les frontières nationales. 

Ensuite, l'OMS dresse un panorama de la réglementation sur le marketing pour l’alcool dans plusieurs pays (Norvège, Lituanie, France, Russie, Thaïlande et Finlande). Il est à noter que 66 % des pays du monde ne disposent d’aucune réglementation spécifique pour la publicité en ligne des boissons alcoolisées, 17 % imposent des restrictions partielles (dont la France) et 18 % l’interdisent. 

Quant à la réglementation française sur la publicité pour l’alcool, le cadre légal posé par la loi Evin est jugé strict, y compris sur le volet digital, mais progressivement affaibli par différentes lois et régulièrement attaqué en justice par les filières de boissons alcoolisées. Le lobby viticole est directement cité comme opposant récurrent à la loi Evin.

Vers des restrictions de la publicité en ligne ?

Finalement, l’OMS recommande un durcissement des réglementations nationales pour mieux encadrer le marketing, la publicité et la promotion de l'alcool, surtout lorsqu’ils ciblent les jeunes. Ces dispositions doivent être prises « sur la base des intérêts pour la santé publique, à la lumière des meilleures données factuelles disponibles » et sans intervention des personnes morales ou physiques visées par un conflit d’intérêts. 

Selon Vin & Société, ce rapport alimente l’idée qu’un cadre juridique mondial relatif à l’alcool serait nécessaire, comme le modèle de la convention cadre sur le tabac. Ce document est également susceptible d'inciter le ministère de la Santé et les parlementaires à des restrictions sur la publicité en ligne lors du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale/loi Santé.

Source : Vin & Société