Mesures sanitaires pour les vendanges 2020

Modifié le 24/08/2020

En plus des obligations habituelles, les employeurs de main d'oeuvre pour les vendanges 2020 devront respecter des mesures sanitaires. Explications.

Les vendanges 2020 débutent dans le contexte inédit du la crise sanitaire de la COVID-19. Outre les obligations annuelles auxquelles les employeurs sont tenus, ces derniers doivent cette année gérer le risque sanitaire auquel ses salariés peuvent être exposé. 
Rappelons que l’employeur dispose d’une obligation de moyen renforcée s’agissant de la protection de ses salariés. Par conséquent, dans ce contexte si particulier de l'année 2020, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais il doit faire son maximum pour les éviter. S’il ne peut les éviter, il doit les évaluer régulièrement, en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés. 

Il incombe donc à l’employeur dans la situation actuelle de :

• Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
• Déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes ;
• Associer les représentants du personnel à ce travail 
• Solliciter, lorsque cela est possible, le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ; 
• Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Pour vous aider dans ces démarches, la MSA et le Ministère du Travail ont rédigé des fiches pratiques afin d’aider les employeurs à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.
Le Syndicat des Côtes du Rhône a sélectionné les fiches concernant plus particulièrement les exploitations agricoles.

Fiches MSA :

• Travail dans la filière viticole. Dans cette fiche, la MSA vous préconise des mesures d’organisation pour éviter la propagation du virus 
• Accueil des travailleurs saisonniers 
• Accueil des saisonniers étrangers
• Masques barrières : descriptif et exigences. Pour vous informer sur les règles sanitaires à respecter lors l’utilisation des masques
• Cas de Covid-19 en entreprise, la MSA vous conseille sur la conduite à tenir
• Vendanges 2020 et Covid-19

Fiches Ministère du travail : 

• Conduite à tenir en cas de suspicion de COVID-19 
• Exploitation viticole et/ou de vinification quelles précautions prendre contre le COVID-19 
• Travail dans un commerce de détail alimentaire : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? (caveaux de vente)

Le dépistage fortement recommandé
Par ailleurs, le Syndicat des Côtes du Rhône vous recommande, dans la mesure du possible, de faire tester vos salariés avant leur prise de poste et au moindre symptôme afin de bloquer au plus vite la chaîne de contamination. 
Les exploitants souhaitant faire dépister leurs salariés (détachés, embauches directes, saisonniers ou pas) doivent prendre contact avec un laboratoire figurant sur la liste nationale (disponible en cliquant ICI)
Ils doivent ensuite compléter un tableau qu’ils transmettront au laboratoire pour permettre une prise en charge financière.
Le coût du test sera pris en charge par l’organisme de sécurité sociale français dont dépend le salarié (MSA, CPAM…).
Dans le cas d’un travailleur détaché qui dépend de l’organisme de sécurité sociale de son pays, le laboratoire facturera le test à la CPAM. Il ne sera pas à la charge de l’employeur. 

Port du masque 
A compter du 1er septembre, le port du masque devient obligatoire dans les entreprises dans tous les espaces de travail, à l’exception des bureaux individuels.
Ainsi, il sera obligatoire dans les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les espaces de pause, les bureaux partagés et dans les open-space. 

Transport
Dans le cadre du transport des ouvriers agricoles par l’employeur vers lieu de travail, l’ARS a dressé la liste des recommandations sanitaires à appliquer : Cliquez ICI

Enfin, au-delà des règles sanitaires liés à l’épidémie de COVID-19, pour toute information sur les règles applicables à l’embauche de travailleurs saisonniers, y compris étrangers, nous vous invitons à vous référer au dossier « Vendanges 2020 : Préparer l’embauche des saisonniers » publié dans le numéro 904 juillet/août du magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône et du Sud-Est.
La MSA a également rédigé un guide d’accueil des salariés saisonniers actualisé en août 2020 pour tenir compte du contexte sanitaire : Guide d’accueil des salariés saisonniers.