Nomenclature douanière 2019 pour les vins rhodaniens

Modifié le 12/01/2019

Codes de la nomenclature douanière 2019 pour l'ensemble des vins AOC de la Vallée du Rhône. Ces codes doivent être repris sur la Déclaration d'échange de biens (DEB) et le Document d'accompagnement électronique (DAE) sur Gamma.

Nomenclature douanière 2019 pour les vins rhodaniens
Afin d'identifier au mieux les exportations des différentes appellations de la Vallée du Rhône, nous vous rappelons l'importance de la saisie complète des nomenclatures sur 9 ou 12 chiffres, conformément aux accords interprofessionnels.
Article 4, alinéa d) Connaissance des exportations : « Les DEB incluent le 9ème chiffre de la nomenclature douanière. Les DAA, DAE, DAC inclut les 9, 10, 11 et 12ème chiffres de la nomenclature douanière. »
Pour exemple, l'absence du 9ème chiffre pour une exportation d'un cru des Côtes du Rhône, fait passer les volumes en Côtes du Rhône indéterminé.

Contact et informations : Service Economique Inter Rhône
Tel : 04 90 27 24 00.

Petites annonces

Divers 22/08/2024

Urgent - Suite à rupture de bail à long terme, recherche Viticulteur-Fermier pour reprendre vignoble sur Pont St Esprit en culture biologique : 15 ha de rouge AOC/IGP et 3 ha Blanc IGP.


Mail : gnsf@wanadoo.fr
Tél : 06 62 45 28 82

Vente/Achat Matériel divers 08/02/2024

COMMANDEZ VOS REGISTRES DE CAVE

Ils sont disponibles au Syndicat Général à la Maison des Vins d'Avignon, et/ou de Tain l'Hermitage.

Leur prix suivant le registre : 6 à 13€ TTC

Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24