Obligation de mise en place d’un plan de prévention et éco-conception

Modifié le 06/10/2023

La Responsabilité Elargie du Producteur prévoit la mise en place obligatoire d’un plan de prévention et d’éco-conception.

Obligation de mise en place d’un plan de prévention et éco-conception

L’article 72 de loi AGEC prévoyant la Responsabilité Elargie du Producteur prévoit la mise en place obligatoire d’un plan de prévention et d’éco-conception :

Il s’agit d’une obligation légale pour l’entreprise de s’affilier à un plan commun ou de fournir son plan individuel avant le 15 octobre 2023 à Adelphe pour faire partie de la synthèse 2023 remise aux Pouvoirs Publics.

Afin de vous mettre en conformité, deux options :

1.Pour les opérateurs adhérents en direct avec Adelphe : il vous revient de vous connecter sur votre espace en ligne et de choisir un plan auquel vous associer. Vous pouvez :

  • vous associer au plan tout secteur commun (disponible sur votre espace en ligne)
  • vous associer à un plan sectoriel commun comme celui-ci qui correspond à votre secteur d’activité : le Plan Vins & Spiritueux (disponible sur votre espace en ligne)
  • élaborer et déposer votre plan individuel (une trame est mise à disposition sur l’espace client)  

2.Pour les opérateurs qui souhaitent s’adhérer au contrat collectif : le syndicat adhèrera au plan Vins et Spiritueux. Les adhérents au contrat collectif sont automatiquement associés au plan signé par le Syndicat. Vous recevrez par email le plan V&S à l’ensemble des adhérents au contrat collectif pour qu’ils en prennent connaissance.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 22/08/2025

JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.

Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68

Offre/Demande d'emploi 31/07/2025

Après 38 ans chez Groupama, dont 10 à négocier la vente d’immeubles sur 14 départements, je reviens à mes racines : le vin, les terroirs, les rencontres, et tout ce que cette filière a de vivant, d’authentique et d’exigeant.

Diplômée du Certificat d’Attachée Commerciale en Vins et Spiritueux à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse, je suis prête à arpenter salons, caveaux, restaurants et points de vente pour faire découvrir des cuvées qui me parlent , et faire parler d’elles.

La force de mon métier : créer du lien, écouter, convaincre sans forcer, fidéliser sans lasser. J’ai le contact facile, l’énergie communicative et ce petit supplément d’âme qui donne envie d’ouvrir une bouteille pour fêter une signature. 

Je recherche une maison qui croit à la force du terrain, à la chaleur humaine et au pouvoir du vin bien raconté. J’aimerais contribuer à son développement, avec enthousiasme, créativité et rigueur.

Si vous avez envie de collaborer avec une femme aussi sérieuse qu’enjouée, je serais ravie d’échanger avec vous.

Mail : sabmonteil@gmail.com
Tél : 06 15 30 84 68

Vente/Achat Immobilier 31/07/2025

Vend propriété agricole dans un cadre exceptionnel :

Bâtisse en pierres (mas avec tour) de 2 siècles, entièrement rénovée, toitures en parfait état ; 700m2 habitables avec plafonds à la française, double-vitrages, climatisation chaud et froid, chauffage central fuel.

Aménagements possibles de 5 chambres d’hôtes ; si statuts agricoles, exploitation en lieu de réceptions pour 100 personnes à tables, aux normes (beaucoup de matériels fournis). 

Superficie 5 ha : pelouses (arrosage par canon à eau), parc avec très grands arbres et terrain agricole. 

Bâtiments et équipements annexes : petite maison de gardien, piscine couverte et chauffée par deux pompes à chaleur 20 x 8 ml (200m3), grande bâtisse de stockage de 1200 m2 en béton sol peint époxy, un tennis à rénover.

Divers : eau de puits déférisée et passée aux UV ; portail électrique avec vidéo ; éclairage du parc par phares puissants. 

Ensemble évalué 1 700 000€, vendu 900 000€ 

Tél : 06 82 20 95 75