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La Responsabilité Elargie du Producteur prévoit la mise en place obligatoire d’un plan de prévention et d’éco-conception.
L’article 72 de loi AGEC prévoyant la Responsabilité Elargie du Producteur prévoit la mise en place obligatoire d’un plan de prévention et d’éco-conception :
Il s’agit d’une obligation légale pour l’entreprise de s’affilier à un plan commun ou de fournir son plan individuel avant le 15 octobre 2023 à Adelphe pour faire partie de la synthèse 2023 remise aux Pouvoirs Publics.
Afin de vous mettre en conformité, deux options :
1.Pour les opérateurs adhérents en direct avec Adelphe : il vous revient de vous connecter sur votre espace en ligne et de choisir un plan auquel vous associer. Vous pouvez :
2.Pour les opérateurs qui souhaitent s’adhérer au contrat collectif : le syndicat adhèrera au plan Vins et Spiritueux. Les adhérents au contrat collectif sont automatiquement associés au plan signé par le Syndicat. Vous recevrez par email le plan V&S à l’ensemble des adhérents au contrat collectif pour qu’ils en prennent connaissance.
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