Plan de résilience économique et sociale

Modifié le 25/03/2022

Face à la guerre russe en Ukraine, les mesures prises par la France et ses partenaires ont des conséquences économiques. Pour en limiter l’impact, le gouvernement a annoncé un Plan de résilience économique et sociale le 16 mars 2022. Et des aides pour le secteur agricole.

Hausse inédite de l’énergie, difficultés d’approvisionnement en matières premières, contraintes à l’export… Les impacts économiques sont multiples.

Une aide exceptionnelle pour les producteurs des secteurs agricoles les plus impactés

La Commission européenne accordera une aide supplémentaire de 89 330 157 euros, avant le 30 septembre 2022 aux agriculteurs poursuivant des objectifs d’économie circulaire, d’utilisation rationnelle des ressources ou de méthode de production respectant l’environnement et le climat.

Les aides du plan de résilience économique et sociale  (Min. agri., Communiqué de presse, 25 mars 2022) :

• Aide et avance de trésorerie sur le carburant : remise de 15 centimes HT au litre dès le 1er avril (gazole non routier concerné) (D. n° 2022-423, 25 mars 2022), avance de trésorerie sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dès le 1er mai, un acompte sur demande de 25% pour la TICPE 2022  sera également versé après déclaration.

• Subvention pour les dépenses énergétiques : l’aide aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, qui deviendraient déficitaires en 2022 suite à l’accroissement des dépenses en énergie prendra en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes des entreprises (ouverte du 1er mars jusqu’au 31 décembre 2022).

• Aide complémentaire à la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 60 millions d’euros pour les exploitations subissant la hausse des charges dégradant leur compte d’exploitation.

Les mesures du plan de résilience économique et sociale :  

L' ouverture de nouvelles négociations commerciales pour demander aux distributeurs d’adapter les contrats fournisseurs avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation, le cadrage des pénalités logistiques et faire appliquer les avancées de la loi EGAlim 2, sécuriser la campagne 2022 en engrais pour la fin de l’année, valoriser les jachères. C'est aussi accélérer les mesures du plan France Relance et France 2030 : mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote », renforcement du plan protéines végétales, développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, élaboration d’un plan souveraineté français et européen « fruits et légumes ».

Le plan présenté par le Premier Ministre se décline en 12 objectifs généraux :

1. Renforcer le "bouclier tarifaire" pour les ménages et les petites entreprises ;

2. Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges ;

3. Eviter les faillites des entreprises affectées par le choc ;

4. Accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et des activités, ainsi que par les perturbations du commerce international ;

5. Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices ;

6. Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants ;

7. Sécuriser l’approvisionnement en intrants critiques ;

8. Responsabiliser les donneurs d’ordre et faire jouer les solidarités de filières ;

9. Renforcer la souveraineté énergétique ;

10. Renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe ;

11. Faciliter l’implantation en France des activités permettant de réduire nos dépendances ;

12. Renforcer la cybersécurité des administrations, des entreprises et des infrastructures.

Parmi les annonces, citons :

• Des aides financières  (carburant, dépenses gaz et électricité), des aides et avance de trésorerie sur le carburant, (remise de 15 centimes HT au litre dès le 1er avril (gazole non routier concerné), une avance de trésorerie sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dès le 1er mai, un remboursement anticipé de la TICPE de 2021, qui intervient en juin, sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022.
• Une subvention pour les dépenses énergétiques aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022.  Prise en charge de la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes des entreprises concernées, ouverte rétroactivement au 1er mars jusqu’au 31 décembre 2022.

Le ministre de l’Agriculture annonce l’ouverture de « nouvelles négociations pour sécuriser nos producteurs et entreprises agroalimentaires » afin de demander de demander aux distributeurs d’adapter les contrats fournisseurs avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation et le cadrage des pénalités logistique (application des avancées de la loi EGAlim 2).