PLF 2023 : la mobilisation du réseau CNAOC paye

Modifié le 20/10/2022

Examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 à l'Assemblée nationale : de bonnes nouvelles côté crédits d'impôt et transmission du foncier.

PLF 2023 : la mobilisation du réseau CNAOC paye

La première ministre Elisabeth Borne a engagé le 19 octobre 2022 la responsabilité du gouvernement sur la première partie du Projet de Loi de Finances 2023 (article 49.3 de la constitution).


Dans le texte retenu par le gouvernement, plusieurs mesures défendues par notre réseau CNAOC ont été conservées :

-        La prolongation des crédits d’impôt « Haute Valeur Environnementale » et « glyphosate » jusqu’en 2023

-        Transmission du foncier : L’augmentation du plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 500 000 € en faveur des biens ruraux loués à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial et des parts de groupements fonciers agricoles. En contrepartie, le bénéficiaire doit s’engager à conserver le foncier 5 années supplémentaires, soit 10 ans au total.

-        La prolongation de la Dotation pour Epargne de Précaution (DEP) jusqu’en 2025, et l’indexation du plafond de la DEP sur l’indice des prix à la consommation.


Ces avancées sont le fruit de la mobilisation de la CNAOC et de ses fédérations régionales, comme la FRAOC Sud-Est.

Toutefois ces bonnes nouvelles demandent à être confirmées, car l’examen du PLF se poursuivra au Sénat début novembre. 


Source : CNAOC

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 06/12/2022

Vend 2 sécateurs électriques Felco P801. Prix 600€.

Tél : 06 89 11 24 25

Vente/Achat Immobilier 03/12/2022

A LOUER : à Saint Péray cave enterrée 800 m², cuverie de plein-pied 400 m², salle d'étiquetage 90 m², monte-charge 900 Kg, éventuellement divisible. Locaux disponibles courant 2023.

Mail : fauterie@gmail.com
Tél : 0607993173

Vente/Achat Matériel divers 01/12/2022

Vend détendeur oxygène 15 bars servi 1 mois. Prix : 100€ HT.

Mail : domainestsiffrein@wanadoo.fr
Tél : 06 64 52 78 76