logo
syndicat côtes du Rhône

Première victoire contre la société Raphaël Michel

Modifié le 27/06/2019

En faisant jouer la clause de réserve de propriété devant le Tribunal de commerce de Montpellier, le Syndicat des Côtes du Rhône a permis aux vignerons qui avaient vendu du vin à Raphaël Michel de le récupérer, en nature ou en valeur.

Première victoire contre la société Raphaël Michel
Suite à la mise en cause de la Société Raphaël Michel et de son dirigeant Guillaume Ryckwaert soupçonnés de fraude à l’appellation, cette dernière a été placée en procédure de sauvegarde judiciaire entraînant des impayés important pour de nombreux vignerons des Côtes du Rhône. 
Le Syndicat des Côtes du Rhône a alors initié une procédure en revendication de propriété des marchandises faisant jouer la clause de réserve de propriété figurant dans le contrat d’achat interprofessionnel.
Après de longues négociations avec les repreneurs de la société Raphaël Michel devenue Anagram, certains vignerons ont conclu des accords avec cette dernière pour un paiement de la créance sur trois années.
Pour les autres, le Syndicat a poursuivi son action devant le Tribunal de commerce de Montpellier. L’audience a eu lieu le 20 févier 2019 et le tribunal a rendu son délibéré le 29 mai dernier.
Dans son jugement, le Tribunal fait droit à la majorité des demandes des vignerons en ordonnant la restitution des vins en nature ou en valeur. 
Le Syndicat se réjouit de cette décision permettant aux vignerons impayés d’obtenir le paiement de leur vin ou leur restitution.

Volet pénal : reprise de la procédure
Concernant le volet pénal de l’affaire, alors que la Cour d’Appel de Nîmes devait se prononcer sur des requêtes en nullités, les avocats de la défense ont formulé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de soulever l’inconstitutionnalité de deux fondements légaux a trait au dossier.
La Cour d’Appel de Nîmes n’en a transmis qu’une à la Cour de Cassation qui s’est prononcée le 13 juin dernier et l’a rejetée reprenant pour partie l’argumentation des avocats des parties civiles que sont le Syndicat des Côtes du Rhône, Inter-Rhône et l’Union des Maisons de Vins du Rhône.
La procédure reprend désormais son cours puisque la Cour d’Appel de Nîmes devra prochainement se prononcer sur les requêtes en nullité. 

Contact

Vinea Transactions



Cliquez ICI pour feuilleter une édition du magazine

Petites annonces

Vente/Achat Immobilier 11/04/2024

Vends une parcelle de 1 ha 20 en Appellation St Joseph sur la commune de Sècheras (07).

Tél : 06 25 39 42 89

Vente/Achat Immobilier 10/04/2024

VENTE MUR FOND DE COMMERCE DE CAVE ET D’ÉPICERIE FINE

AVEC MAISON D’HABITATION

Cause retraite. Idéal pour un couple.

Créée fin 1979 en région Grenobloise, notre affaire familiale génère un chiffre d’affaires de 440 000 € HT. EBE 30000€.

Elle se situe à Sassenage, dans une commune de 11 000 habitants, bien cotée, à l’entrée du Vercors, à 20mn du centre de Grenoble et fonctionne sur une clientèle de particuliers.

Local de 96 m² + 100 m² de réserves, de plein pied, proche d’une petite zone d’activité, sur un axe passant. Il possède un parking privatif de 8 places.

Équipement :

- 2 véhicules : 1 poids-lourd DAF 12 T pour les marchés + 1 Doblo Fiat utilitaire pour les livraisons, véhicule propre fonctionnant au GNV ;

- 2 caisses enregistreuse JDC en réseau ;

- 9 machines de dégustation Advinéo 4 becs, 36 bouteilles en dégustation permanente pour booster les ventes ;

- 1 tour à Champagne pour les vins effervescents ; la machine injecte de l’azote et maintient la pression dans la bouteille.

Site internet avec boutique en ligne.

Fichier clients 7000 adresses, 2500 actifs et 1200 followers.

Place de marché de 80m² à Grenoble, Estacade, exploitable par une personne le samedi et le dimanche.

Organisateur du salon de Vigneron sur sa commune : 40 exposants.

Pas de salariés, pas d’emprunts.

Affaire saine avec très bonne réputation.

Belles possibilités de développement avec une carte d’agent pour des domaines.

La maison d’habitation, collée à la boutique, mesure 211 m² sur 2 niveaux, un vrai avantage pour l’exploitant (pas de couts de trajet, magasin et stocks toujours surveillés).

Nous contacter - lasuzienne@free.fr - Tél. 04 76 27 51 17 – 06 95 98 17 65 – 06 88 64 11 18.

Divers 29/03/2024

A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.

Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.

Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com

Voir toutes les annonces
Publier une annonce >