Réforme des IG : les AOC viticoles demandent aux parlementaires européens de réagir avec fermeté

Modifié le 17/11/2022

La CNAOC demande aux parlementaires européens de placer des garde-fous dans le projet de réforme des Indications Géographiques.

Réforme des IG : les AOC viticoles demandent aux parlementaires européens de réagir avec fermeté

Réunie en Assemblée Générale ce 15 novembre 2022, la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC) a une nouvelle fois étudié le projet de la Commission européenne de réforme des Indications Géographiques (IG) en discussion devant le Parlement européen. Son appréciation est sans appel. 

Ce projet va affaiblir les appellations d’origine viticoles sous couvert de les renforcer. Elle demande aux parlementaires européens de mettre en place des gardes fous pour éviter un démantèlement. Ils doivent déposer d’ici le 22 novembre 2022 leurs amendements à ce projet.

1er garde-fou : le maintien d’une règlementation unique concernant la politique viticole. La commission propose de séparer les règles relatives aux AOP de la règlementation viticole qui figure aujourd’hui dans la Politique Agricole Commune (PAC). « C’est un sujet stratégique pour notre filière » alerte le président de la CNAOC, Jérôme BAUER. « A terme, cela peut vouloir dire que le vin sortira de la PAC. Les anti-alcools y sont favorables et ils sont nombreux. Il faut être très ferme sur ce point. »

2e garde-fou : ne pas déléguer la gestion des cahiers des charges à l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Sous prétexte de simplification, la Commission propose de transformer les IG en simples marques. Pour Jérôme BAUER, « Plutôt que d’externaliser la gestion de nos cahiers des charges, il faut renvoyer l’essentiel du contenu à la responsabilité des Etats membres et laisser au niveau européen le seul enregistrement des noms géographiques. » Il invite les parlementaires à préserver ces aspects fondamentaux des IG. Il conclue : « En 2017, devant l’ensemble de la filière viticole, l’ancien commissaire à l’Agriculture saluait la réussite de la politique viticole européenne. Les outils fonctionnent toujours, il faut les maintenir voire les faire évoluer sans les dénaturer ». 

Source : CNAOC

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