Restructuration : réouverture des dossiers d'Arrachage Préalable

Modifié le 23/09/2022

Vous envisagez des arrachages pour restructurer votre vignoble? Alors voici comment faire pour 2022-2023.

Pour le dépôt des dossiers d'Arrachage Préalable (AP) 2022/2023, la télédéclaration "seconde période"  est ouverte du 3 octobre au 15 décembre 2022 à midi.

Ces dossiers AP concernent les arrachages pour la campagne 22/23, à effectuer à compter du 1er août 2022 et jusqu'au 31 juillet 2023. 

Si vous envisagez des arrachages, rendez-vous sur le portail Vitirestructuration dès son ouverture, afin d'y déposer votre demande. Ce n'est qu'une fois les parcelles contrôlées par France AgriMer que vous pouvez procéder à l'arrachage. Ces contrôles avant arrachage sont importants car ils permettent de bénéficier de l'Indemnité Perte de récolte (IPR) dans le cadre des aides à la restructuration.

Par ailleurs, ces contrôles AP ne sont pas contraignants dans la mesure où il n'y a pas d'obligation d'arrachage même si le contrôle a eu lieu. 

Vous disposez d'un délai d'un mois maximum, après arrachage, pour effectuer votre déclaration d'achèvement des travaux d'arrachage, sur le site Prodouane, dans l'onglet Parcel. 

Contactez le service Plan collectif pour plus de renseignements.

Et retrouvez ici la Fiche pratique qui explique toute la procédure d'arrachage et replantation en 3 étapes.